LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N. - 2 1997

Code de procédure civile annoté - Campus

Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe 
d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 
décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire 
du médicament et des produits de santé qui crée notamment 
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits 
de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de 
sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Cette 26e 
édition est également à jour des textes relatifs aux droits et à la 
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques 
et leurs modalités de prise en charge, à la bioéthique, au 
développement professionnel continu des professions de santé, 
à la modification du dispositif de règlement amiable des 
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections 
nosocomiales… Riche de ses résumés de jurisprudence et de 
ses annotations bibliographiques, le Code de la Santé publique 
Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux 
professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de 
l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de 
l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code de la santé publique

A jour de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les successions et les libéralités. Le CD-Rom : le Code civil Dalloz 2009, complété par d'importants textes internationaux, 13 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifié par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom, une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux, recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code civil 2009

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2007 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Le Code des sociétés 2012 est à jour de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. le CD-Rom contient le Code des sociétés 2012 ; 3 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code des sociétés 2012 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

Les cahiers du Conseil constitutionnel N°10/2001

Fiabilité et richesse de la 20e édition du Code de l'urbanisme "papier" alliée à la technologie du CD-Rom offrant un accès au texte intégral des décisions de justice (Conseil d'État notamment) replacées dans le contexte des textes qu'elles appliquent. 17 000 arrêts sont ainsi consultables en texte intégral. Sur le texte du Code même : Large commentaire explicatif Annotations de jurisprudence à jour. Code à jour des nouveaux textes législatifs et réglementaires : Ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports ; Décret du 10 novembre 2010 relatif à la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay ; Loi de finance rectificative pour 2010 comportant une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme (à venir).

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N. - 2 1997

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