LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N. - 2 1997

A jour de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les successions et les libéralités. Le CD-Rom : le Code civil Dalloz 2009, complété par d'importants textes internationaux, 13 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifié par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom, une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux, recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code civil 2009

Le Code des sociétés 2012 est à jour de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. le CD-Rom contient le Code des sociétés 2012 ; 3 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code des sociétés 2012 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

Code de procédure civile annoté - Campus

Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale 2013 sont à jour : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; de la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; de la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines ; de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité. Le CD-ROM contient : le Code pénal Dalloz 2013 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2013 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 19 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; 13 articles de doctrine en texte intégral. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates de décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes

Coffret Code Dalloz Expert Code de procédure pénale 2013 - Jurisprudence et doctrine

Opérations électorales

Le présent ouvrage comprend les modifications du code de procédure pénale issue de l'importante réforme apportée par la loi en janvier 1993, modifié par la loi du 24 août 1993. Inclus la loi du 1er février 1994 instituant une peine incompressible et relative à diverses dispositions de procédure pénale, la loi du 1er février 1995 relative à l'organisation des juridictions, la loi du 2 janvier 1996 relative à la répression du terrorisme et à la police judiciaire, et la loi du 30 décembre 1996 relative à la détention judiciaire.

Code de procédure pénale 1997-1998

Code de procédure pénale annoté - Campus

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Le présent rapport retrace l'activité de l'année 2009, au cours de laquelle cent soixante trois lieux de privation de liberté ont été visités et près de sept cents dossiers individuels résultant de saisines constitués. Rappelant que sa principale préoccupation porte sur l'état des personnes et de leurs droits dans les lieux de privation de liberté, le Contrôleur général propose d'abord une analyse synthétique de l'ensemble des visites, des saisines et des entretiens de l'année, ainsi que des partenariats entretenus avec l'extérieur. Le rapport se poursuit par une présentation, d'après les constats opérés lors des visites, des activités proposées en détention, en rétention ou lors d'hospitalisations sans consentement. Une étude sur le recours à la vidéosurveillance dans ces lieux prolonge cette approche, appelant l'attention sur les risques d'atteinte à la dignité des personnes privées de liberté. Après un témoignage sur les incidences du fonctionnement de la justice et de la détention sur la vie familiale, est abordée la question des suites données ou non par les administrations compétentes aux rapports et recommandations du Contrôleur général. Suivent une réflexion sur " l'appréciation de la sécurité " par les personnels, la publication in extenso de deux rapports de visite, assortis des observations en retour des ministres, et une contribution sur les données chiffrées qui peuvent être, en l'état des statistiques disponibles, établies sur " la France captive ".

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N. - 2 1997

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