Code rural - Code forestier 1997
Code des sociétés 2012 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM
Publié par Dalloz, le 19 octobre 2011
2708 pages
Résumé
Le Code des sociétés 2012 est à jour de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. le CD-Rom contient le Code des sociétés 2012 ; 3 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
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