Code des sociétés 2012 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

Publié par Dalloz, le 19 octobre 2011

2708 pages

Résumé

Le Code des sociétés 2012 est à jour de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. le CD-Rom contient le Code des sociétés 2012 ; 3 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NUMERO 4 1998 : OBSERVATIONS EN REPLIQUE. - DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT CONSTITUTIONNEL. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET CONTENTIEUX DES ELECTIONS PARLEMENTAIRES

Code des assurances

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N 1-

Les mots du droit, les choses de justice - Mélanges en l'honneur de Jean Danet

Code de la Fonction Publique commenté

Code électoral 2011

Code rural - Code forestier 1997

Les cahiers du Conseil constitutionnel n°8/2000

Critiques