Code rural - Code forestier 1997

Un code indispensable pour les andidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011, et notamment, parmi les derniers textes : le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ; l'abrogation de l'article L- 7 du code par le Conseil constitutionnel. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Code électoral 2011

Complètement indissociable du Code Pénal Dalloz, le Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 54e édition une version rigoureusement à jour du code et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines ; le décret du 13 avril 2012 sur la désignation des avocats pour intervenir en garde à vue en matière de terrorisme ; le deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale entré en vigueur le 1er juin 2012, ainsi, naturellement, que les différentes décisions du Conseil constitutionnel rendues sur QPC. Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles relatives à l'exécution des peines ont été totalement remaniées et refondues.

Code de procédure pénale 2013

Avec cette édition, exploitez pendant 12 mois toute la richesse éditoriale et technologique d'un code nouvelle génération :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Mobilité garantie avec le code numérique - base de données, feuilletable, ePub accessible en ligne et sur iPad, même hors connexion .- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence .- Expertise renforcée grâce aux liens ouverts sur la doctrine Dalloz des revues et de l'Encyclopédie.

Code civil - Edition numérique 3.0 : actualisation, mobilité, expertise

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2009 est marquée par d'importants textes sur les entreprises de réassurance (ordonnance du 30 janvier 2009, décret et arrêté du 7 novembre 2008) et, surtout, par les deux ordonnances du 5 décembre 2008 et du 30 janvier 2009 relatives à la commercialisation des produits d'épargne et d'assurance sur la vie et aux opérations de prévoyance collective et d'assurance ; les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Code des assurances

Bloc de 50 Post-it Dalloz

Les cahiers du Conseil constitutionnel N°10/2001

Le présent ouvrage comprend les modifications du code de procédure pénale issue de l'importante réforme apportée par la loi en janvier 1993, modifié par la loi du 24 août 1993. Inclus la loi du 1er février 1994 instituant une peine incompressible et relative à diverses dispositions de procédure pénale, la loi du 1er février 1995 relative à l'organisation des juridictions, la loi du 2 janvier 1996 relative à la répression du terrorisme et à la police judiciaire, et la loi du 30 décembre 1996 relative à la détention judiciaire.

Code rural - Code forestier 1997

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