Code rural - Code forestier 1997

Code pénal et procédure pénale

Code civil annoté - Campus

Le Code des sociétés 2012 est à jour de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. le CD-Rom contient le Code des sociétés 2012 ; 3 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code des sociétés 2012 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

Opérations électorales

Code du sport

Avocat honoraire après 21 ans d'exercice, maître de conférences à l'Université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2013 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière à l'image de ses recherches, à la fois, riches et plurielles, à la croisée des interactions entre le droit pénal et les autres disciplines qui l'éclairent, sans jamais perdre de vue les enjeux liés à la pratique judiciaire. Ces nombreux ouvrages, articles et chroniques témoignent de son intérêt inépuisable pour la compréhension de la justice pénale et de ses mutations, parmi lesquels on peut citer La justice pénale entre rituel et management (PUR, 2010) ou bien encore La réponse pénale. Dix ans de traitements des délits (PUR, 2013), fruit d'une recherche empirique qu'il aura dirigé avec le soutien de l'A. N. R. Il s'impliquera par ailleurs dans plusieurs commissions ministérielles, dont la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et la commission sur l'évolution du ministère public présidée par Jean-Louis Nadal (2013). Le droit rural auquel il a consacré sa thèse et une grande part de son activité de praticien mais aussi l'influence prégnante de l'oeuvre de Michel Foucault lui ont en outre permis de penser le droit et la justice à hauteur d'homme comme à l'échelle systémique. A travers cet ouvrage, collègues, avocats, magistrats et amis, ont souhaité rendre hommage à l'avocat et au chercheur mais aussi à l'enseignant qui aura marqué plusieurs générations d'étudiants. Les Mélanges en sont honneur sont coordonnés par François Rousseau, Sylvie Grunvald et Gildas Roussel, enseignants à l'Université de Nantes et de Bretagne occidentale.

Les mots du droit, les choses de justice - Mélanges en l'honneur de Jean Danet

Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe 
d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 
décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire 
du médicament et des produits de santé qui crée notamment 
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits 
de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de 
sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Cette 26e 
édition est également à jour des textes relatifs aux droits et à la 
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques 
et leurs modalités de prise en charge, à la bioéthique, au 
développement professionnel continu des professions de santé, 
à la modification du dispositif de règlement amiable des 
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections 
nosocomiales… Riche de ses résumés de jurisprudence et de 
ses annotations bibliographiques, le Code de la Santé publique 
Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux 
professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de 
l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de 
l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code de la santé publique

Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole structures, exploitations, bâtiments ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre aujourd'hui au lecteur. L'ouvrage Dalloz, ajoute, outre le Code forestier, une masse considérable de textes non codifiés, reproduits dans l'appendice, parmi lesquels figure l'essentiel du droit communautaire agricole, que l'on trouvera notamment dans la rubrique Développement rural (Règlement 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le FEOGA, et Règlement d'application), et dans la rubrique Production et marchés (Règlements 1251/ 1999 et 1259/1999 sur le soutien aux producteurs de cultures arables et que les régimes de soutien direct ; Règlements d'organisation commune de marché des principales productions : céréales, fruits et légumes, fait, viande bovine, vigne). Soigneusement actualisé, à jour notamment des deux lois récentes sur les accidents du travail agricoles et sur l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, l'ouvrage est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence, spécialement dans le domaine des baux ruraux, qui a fait l'objet d'une refonte intégrale.

Code rural - Code forestier 1997

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