Les cahiers du Conseil constitutionnel N°10/2001

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NUMERO 4 1998 : OBSERVATIONS EN REPLIQUE. - DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT CONSTITUTIONNEL. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET CONTENTIEUX DES ELECTIONS PARLEMENTAIRES

Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011

Code pénal et procédure pénale

Code rural - Code forestier

Code de l'environnement 2013 commenté

Les cahiers du Conseil constitutionnel n°8/2000

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2008

Code civil annoté - Campus