Code civil annoté - Campus

A jour de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les successions et les libéralités. Le CD-Rom : le Code civil Dalloz 2009, complété par d'importants textes internationaux, 13 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifié par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom, une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux, recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code civil 2009

Code des procédures collectives 1997

Code de procédure civile

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. L'année 2008 a été marquée par la nomination du Contrôleur général, intervenue par décret le 13 juin 2008 après consultation de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce premier rapport annuel s'appuie sur plus de cinquante visites approfondies effectuées au cours des six mois d'activité de l'année 2008 avec le concours des contrôleurs recrutés au cours de l'été et issus d'horizons professionnels et associatifs variés. A partir d'un inventaire sans concession de la situation actuelle des lieux de privation de liberté, il présente une analyse des registres tenus par les services de police et de gendarmerie lors des placements en garde à vue et un regard critique sur le respect de l'un des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, en détention notamment, le droit à l'intimité. Le rapport comprend également dans leur intégralité trois rapports de visite, accompagnés des observations formulées en retour par les ministres concernés et des recommandations du Contrôleur général.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2008

Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de seuils, refonte du régime des instruments financiers... Outre les très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie, cette vingt-sixième édition du code des sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société coopérative européenne. Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie " Arrêtés " du code de commerce relatives au registre du commerce et des sociétés, aux sociétés commerciales et aux commissaires aux comptes. Doté de vastes commentaires explicatifs, apportant un éclairage précieux sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, l'ouvrage constitue un outil de référence pour tous les praticiens.

Code des sociétés et des marchés financiers 2010 - 3000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Bloc de 50 Post-it Dalloz

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2009 est marquée par d'importants textes sur les entreprises de réassurance (ordonnance du 30 janvier 2009, décret et arrêté du 7 novembre 2008) et, surtout, par les deux ordonnances du 5 décembre 2008 et du 30 janvier 2009 relatives à la commercialisation des produits d'épargne et d'assurance sur la vie et aux opérations de prévoyance collective et d'assurance ; les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Code des assurances

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2007 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Code civil annoté - Campus

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