Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2009

Dalloz-Sirey

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 24 février 2010

327 pages

Résumé

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Le présent rapport retrace l'activité de l'année 2009, au cours de laquelle cent soixante trois lieux de privation de liberté ont été visités et près de sept cents dossiers individuels résultant de saisines constitués. Rappelant que sa principale préoccupation porte sur l'état des personnes et de leurs droits dans les lieux de privation de liberté, le Contrôleur général propose d'abord une analyse synthétique de l'ensemble des visites, des saisines et des entretiens de l'année, ainsi que des partenariats entretenus avec l'extérieur. Le rapport se poursuit par une présentation, d'après les constats opérés lors des visites, des activités proposées en détention, en rétention ou lors d'hospitalisations sans consentement. Une étude sur le recours à la vidéosurveillance dans ces lieux prolonge cette approche, appelant l'attention sur les risques d'atteinte à la dignité des personnes privées de liberté. Après un témoignage sur les incidences du fonctionnement de la justice et de la détention sur la vie familiale, est abordée la question des suites données ou non par les administrations compétentes aux rapports et recommandations du Contrôleur général. Suivent une réflexion sur " l'appréciation de la sécurité " par les personnels, la publication in extenso de deux rapports de visite, assortis des observations en retour des ministres, et une contribution sur les données chiffrées qui peuvent être, en l'état des statistiques disponibles, établies sur " la France captive ".