Code des procédures collectives 1997

Code du sport

Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui 
présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux 
applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents 
contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois 
qui forment le statut général de la fonction publique, et 
complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations 
des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : fonction 
publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984), 4e partie : fonction 
publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986). Appendice : 
mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, 
pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire 
approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de 
bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications 
sur le relèvement des bornes d'âge de la retraite des 
fonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21 
décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011). Un outil 
complet indispensable pour les agents publics et leurs 
syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les 
étudiants.

Code de la Fonction Publique commenté

Code pénal et procédure pénale

Nouveau code de procédure civile - Code de procédure civile, code de l'organisation judiciair

Code de procédure civile annoté - Campus

Bloc de 50 Post-it Dalloz

Les cahiers du Conseil constitutionnel n°8/2000

Avec cette édition, exploitez pendant 12 mois toute la richesse éditoriale et technologique d'un code nouvelle génération :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Mobilité garantie avec le code numérique - base de données, feuilletable, ePub accessible en ligne et sur iPad, même hors connexion .- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence .- Expertise renforcée grâce aux liens ouverts sur la doctrine Dalloz des revues et de l'Encyclopédie.

Code des procédures collectives 1997

Plus de livres de Dalloz-Sirey

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques