Code du sport

Code des procédures collectives 1997

Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole structures, exploitations, bâtiments ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre aujourd'hui au lecteur. L'ouvrage Dalloz, ajoute, outre le Code forestier, une masse considérable de textes non codifiés, reproduits dans l'appendice, parmi lesquels figure l'essentiel du droit communautaire agricole, que l'on trouvera notamment dans la rubrique Développement rural (Règlement 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le FEOGA, et Règlement d'application), et dans la rubrique Production et marchés (Règlements 1251/ 1999 et 1259/1999 sur le soutien aux producteurs de cultures arables et que les régimes de soutien direct ; Règlements d'organisation commune de marché des principales productions : céréales, fruits et légumes, fait, viande bovine, vigne). Soigneusement actualisé, à jour notamment des deux lois récentes sur les accidents du travail agricoles et sur l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, l'ouvrage est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence, spécialement dans le domaine des baux ruraux, qui a fait l'objet d'une refonte intégrale.

Code rural - Code forestier

Code de procédure civile

Opérations électorales

Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : le nouveau Code de justice administrative, le nouveau Code des marchés publies et tous ses textes d'application, le Code des juridictions financières le Code du domaine de l'Etat, le Code de l'éducation, en larges extraits le Code de l'expropriation, le Code de la voirie routière... ainsi que, bien entendu, les textes fondateurs du service public et de l'action administrative Constitution, statut général de la fonction publique, etc. Rigoureusement à jour, cette 27e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité... Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.

Code administratif 2003

La 16e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour des lois de finances, mais également des derniers textes de 2012 et de janvier 2013 relatifs à la prévention des risques et à la pollution des sols, à la mise en oeuvre du principe de participation, aux trames verte et bleue, aux espèces d'animaux classées nuisibles, la publicite extérieure, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, à l'évaluation des plans documents ayant une incidence sur l'environnement, à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, aux règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Elle propose également au lecteur l'intégralité de la nouvelle directive Seveso 3 sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des Substances dangereuses. Enfin, les nombreux articles modifiés par l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code 1 de l'environnement, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2013, ont pris place également dans cette édition. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Code de l'environnement 2013 commenté

Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale 2013 sont à jour : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; de la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; de la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines ; de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité. Le CD-ROM contient : le Code pénal Dalloz 2013 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2013 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 19 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; 13 articles de doctrine en texte intégral. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates de décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes

Code du sport

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