Code pénal et procédure pénale

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NUMERO 4 1998 : OBSERVATIONS EN REPLIQUE. - DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT CONSTITUTIONNEL. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET CONTENTIEUX DES ELECTIONS PARLEMENTAIRES

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2007 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. L'année 2008 a été marquée par la nomination du Contrôleur général, intervenue par décret le 13 juin 2008 après consultation de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce premier rapport annuel s'appuie sur plus de cinquante visites approfondies effectuées au cours des six mois d'activité de l'année 2008 avec le concours des contrôleurs recrutés au cours de l'été et issus d'horizons professionnels et associatifs variés. A partir d'un inventaire sans concession de la situation actuelle des lieux de privation de liberté, il présente une analyse des registres tenus par les services de police et de gendarmerie lors des placements en garde à vue et un regard critique sur le respect de l'un des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, en détention notamment, le droit à l'intimité. Le rapport comprend également dans leur intégralité trois rapports de visite, accompagnés des observations formulées en retour par les ministres concernés et des recommandations du Contrôleur général.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2008

Code de procédure civile annoté - Campus

Le code administratif 2012: Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, Energie et Mines et Carrières, etc. A jour notamment : de l'ordonnace du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie ; du décret du 24 mai 2011 portant codification de la partie réglementaire du code du patrimoine (livre I à VI) ; loi du 16 juin 2011 sur l'immigration, l'intégration et la nationalité (contentieux des étrangers). Le CD-ROM : 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. 8 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code administratif 2012

Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui 
présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux 
applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents 
contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois 
qui forment le statut général de la fonction publique, et 
complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations 
des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : fonction 
publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984), 4e partie : fonction 
publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986). Appendice : 
mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, 
pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire 
approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de 
bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications 
sur le relèvement des bornes d'âge de la retraite des 
fonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21 
décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011). Un outil 
complet indispensable pour les agents publics et leurs 
syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les 
étudiants.

Code pénal et procédure pénale

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