Code de procédure civile annoté - Campus

Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe 
d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 
décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire 
du médicament et des produits de santé qui crée notamment 
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits 
de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de 
sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Cette 26e 
édition est également à jour des textes relatifs aux droits et à la 
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques 
et leurs modalités de prise en charge, à la bioéthique, au 
développement professionnel continu des professions de santé, 
à la modification du dispositif de règlement amiable des 
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections 
nosocomiales… Riche de ses résumés de jurisprudence et de 
ses annotations bibliographiques, le Code de la Santé publique 
Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux 
professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de 
l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de 
l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code de la santé publique

Les cahiers du Conseil constitutionnel N°10/2001

Bloc de 50 Post-it Dalloz

Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 13 / 2002 : Documents et procédures. - La Cour constitutionnelle de Hongrie. Etudes et doctrine : la sincérité du scrutin

Code du sport

Nouveau code de procédure civile - Code de procédure civile, code de l'organisation judiciair

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Le présent rapport retrace l'activité de l'année 2009, au cours de laquelle cent soixante trois lieux de privation de liberté ont été visités et près de sept cents dossiers individuels résultant de saisines constitués. Rappelant que sa principale préoccupation porte sur l'état des personnes et de leurs droits dans les lieux de privation de liberté, le Contrôleur général propose d'abord une analyse synthétique de l'ensemble des visites, des saisines et des entretiens de l'année, ainsi que des partenariats entretenus avec l'extérieur. Le rapport se poursuit par une présentation, d'après les constats opérés lors des visites, des activités proposées en détention, en rétention ou lors d'hospitalisations sans consentement. Une étude sur le recours à la vidéosurveillance dans ces lieux prolonge cette approche, appelant l'attention sur les risques d'atteinte à la dignité des personnes privées de liberté. Après un témoignage sur les incidences du fonctionnement de la justice et de la détention sur la vie familiale, est abordée la question des suites données ou non par les administrations compétentes aux rapports et recommandations du Contrôleur général. Suivent une réflexion sur " l'appréciation de la sécurité " par les personnels, la publication in extenso de deux rapports de visite, assortis des observations en retour des ministres, et une contribution sur les données chiffrées qui peuvent être, en l'état des statistiques disponibles, établies sur " la France captive ".

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2009

Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : le nouveau Code de justice administrative, le nouveau Code des marchés publics et tous ses textes d'application, le Code des juridictions financières, le Code du domaine de l'Etat, le Code de l'éducation, en larges extraits, le Code de l'expropriation, le Code de la voirie routière... ainsi que, bien entendu, les textes fondateurs du service public et de l'action administrative Constitution, statut général de la fonction publique, etc. Rigoureusement à jour, cette 27e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité... Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.

Code de procédure civile annoté - Campus

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