Code de la santé publique

Publié par Dalloz, le 16 mai 2012

3333 pages

Résumé

Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Cette 26e édition est également à jour des textes relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et leurs modalités de prise en charge, à la bioéthique, au développement professionnel continu des professions de santé, à la modification du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales… Riche de ses résumés de jurisprudence et de ses annotations bibliographiques, le Code de la Santé publique Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code de procédure pénale 2013

Code civil 2009

Code rural - Code forestier 1997

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N. - 2 1997

Code du sport

Code des assurances

Code rural - Code forestier

Nouveau code de procédure civile - Code de procédure civile, code de l'organisation judiciair

Critiques