Bloc de 50 Post-it Dalloz

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. L'année 2008 a été marquée par la nomination du Contrôleur général, intervenue par décret le 13 juin 2008 après consultation de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce premier rapport annuel s'appuie sur plus de cinquante visites approfondies effectuées au cours des six mois d'activité de l'année 2008 avec le concours des contrôleurs recrutés au cours de l'été et issus d'horizons professionnels et associatifs variés. A partir d'un inventaire sans concession de la situation actuelle des lieux de privation de liberté, il présente une analyse des registres tenus par les services de police et de gendarmerie lors des placements en garde à vue et un regard critique sur le respect de l'un des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, en détention notamment, le droit à l'intimité. Le rapport comprend également dans leur intégralité trois rapports de visite, accompagnés des observations formulées en retour par les ministres concernés et des recommandations du Contrôleur général.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2008

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N. - 2 1997

Code de procédure civile annoté - Campus

Code du sport

Nouveau code de procédure civile - Code de procédure civile, code de l'organisation judiciair

Fiabilité et richesse de la 20e édition du Code de l'urbanisme "papier" alliée à la technologie du CD-Rom offrant un accès au texte intégral des décisions de justice (Conseil d'État notamment) replacées dans le contexte des textes qu'elles appliquent. 17 000 arrêts sont ainsi consultables en texte intégral. Sur le texte du Code même : Large commentaire explicatif Annotations de jurisprudence à jour. Code à jour des nouveaux textes législatifs et réglementaires : Ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports ; Décret du 10 novembre 2010 relatif à la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay ; Loi de finance rectificative pour 2010 comportant une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme (à venir).

Bloc de 50 Post-it Dalloz

Plus de livres de Dalloz-Sirey

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques