LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NUMERO 4 1998 : OBSERVATIONS EN REPLIQUE. - DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT CONSTITUTIONNEL. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET CONTENTIEUX DES ELECTIONS PARLEMENTAIRES

Bloc de 50 Post-it Dalloz

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2009

Code de procédure pénale annoté - Campus

Code pénal 2013

Les Cahiers du Conseil Constitutionnel N° 11 2001 : Documents et procédures, La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, Le principe de sécurité juridique

Code administratif 2003

Code électoral 2011

Code des sociétés et des marchés financiers 2010 - 3000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM