Code des sociétés et des marchés financiers 2010 - 3000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Publié par Dalloz, le 21 octobre 2009

2713 pages

Résumé

Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de seuils, refonte du régime des instruments financiers... Outre les très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie, cette vingt-sixième édition du code des sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société coopérative européenne. Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie " Arrêtés " du code de commerce relatives au registre du commerce et des sociétés, aux sociétés commerciales et aux commissaires aux comptes. Doté de vastes commentaires explicatifs, apportant un éclairage précieux sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, l'ouvrage constitue un outil de référence pour tous les praticiens.

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