Code de procédure pénale annoté - Campus

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NUMERO 4 1998 : OBSERVATIONS EN REPLIQUE. - DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT CONSTITUTIONNEL. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET CONTENTIEUX DES ELECTIONS PARLEMENTAIRES

A jour de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les successions et les libéralités. Le CD-Rom : le Code civil Dalloz 2009, complété par d'importants textes internationaux, 13 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifié par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom, une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux, recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code civil 2009

La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité. Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale.

Code pénal 2013

Code de procédure civile annoté - Campus

La 16e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour des lois de finances, mais également des derniers textes de 2012 et de janvier 2013 relatifs à la prévention des risques et à la pollution des sols, à la mise en oeuvre du principe de participation, aux trames verte et bleue, aux espèces d'animaux classées nuisibles, la publicite extérieure, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, à l'évaluation des plans documents ayant une incidence sur l'environnement, à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, aux règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Elle propose également au lecteur l'intégralité de la nouvelle directive Seveso 3 sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des Substances dangereuses. Enfin, les nombreux articles modifiés par l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code 1 de l'environnement, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2013, ont pris place également dans cette édition. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Code de l'environnement 2013 commenté

Avocat honoraire après 21 ans d'exercice, maître de conférences à l'Université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2013 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière à l'image de ses recherches, à la fois, riches et plurielles, à la croisée des interactions entre le droit pénal et les autres disciplines qui l'éclairent, sans jamais perdre de vue les enjeux liés à la pratique judiciaire. Ces nombreux ouvrages, articles et chroniques témoignent de son intérêt inépuisable pour la compréhension de la justice pénale et de ses mutations, parmi lesquels on peut citer La justice pénale entre rituel et management (PUR, 2010) ou bien encore La réponse pénale. Dix ans de traitements des délits (PUR, 2013), fruit d'une recherche empirique qu'il aura dirigé avec le soutien de l'A. N. R. Il s'impliquera par ailleurs dans plusieurs commissions ministérielles, dont la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et la commission sur l'évolution du ministère public présidée par Jean-Louis Nadal (2013). Le droit rural auquel il a consacré sa thèse et une grande part de son activité de praticien mais aussi l'influence prégnante de l'oeuvre de Michel Foucault lui ont en outre permis de penser le droit et la justice à hauteur d'homme comme à l'échelle systémique. A travers cet ouvrage, collègues, avocats, magistrats et amis, ont souhaité rendre hommage à l'avocat et au chercheur mais aussi à l'enseignant qui aura marqué plusieurs générations d'étudiants. Les Mélanges en sont honneur sont coordonnés par François Rousseau, Sylvie Grunvald et Gildas Roussel, enseignants à l'Université de Nantes et de Bretagne occidentale.

Les mots du droit, les choses de justice - Mélanges en l'honneur de Jean Danet

Le présent ouvrage comprend les modifications du code de procédure pénale issue de l'importante réforme apportée par la loi en janvier 1993, modifié par la loi du 24 août 1993. Inclus la loi du 1er février 1994 instituant une peine incompressible et relative à diverses dispositions de procédure pénale, la loi du 1er février 1995 relative à l'organisation des juridictions, la loi du 2 janvier 1996 relative à la répression du terrorisme et à la police judiciaire, et la loi du 30 décembre 1996 relative à la détention judiciaire.

Code de procédure pénale annoté - Campus

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