Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Publié par Dalloz, le 23 juillet 2008

780 pages

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2007 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Code de la Fonction Publique commenté

Code civil 2009

Code civil annoté - Campus

Code pénal 2013

Nouveau code de procédure civile - Code de procédure civile, code de l'organisation judiciair

Code des sociétés 2012 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

Code de procédure civile annoté - Campus

Code de la santé publique

Critiques