Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Publié par Dalloz, le 23 juillet 2008

780 pages

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2007 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Code de procédure civile annoté - Campus

Code civil 2009

Code de la santé publique

Coffret Code Dalloz Expert Code de procédure pénale 2013 - Jurisprudence et doctrine

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N. - 2 1997

Les mots du droit, les choses de justice - Mélanges en l'honneur de Jean Danet

Code civil - Edition numérique 3.0 : actualisation, mobilité, expertise

Code de procédure pénale 2013

Critiques