Coffret Code Dalloz Expert Code de procédure pénale 2013 - Jurisprudence et doctrine

Publié par Dalloz, le 05 septembre 2012

7000 pages

Résumé

Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale 2013 sont à jour : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; de la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; de la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines ; de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité. Le CD-ROM contient : le Code pénal Dalloz 2013 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2013 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 19 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; 13 articles de doctrine en texte intégral. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates de décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes

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