Les fondamentaux de votre réussite - Coffret 2 volumes : Code civil 2016, Lexique des termes juridiques

Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale 2013 sont à jour : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; de la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; de la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines ; de la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité. Le CD-ROM contient : le Code pénal Dalloz 2013 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2013 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 19 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; 13 articles de doctrine en texte intégral. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates de décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes

Coffret Code Dalloz Expert Code de procédure pénale 2013 - Jurisprudence et doctrine

Code rural - Code forestier 1997

Code de procédure civile annoté - Campus

Code du sport

Avec cette édition, exploitez pendant 12 mois toute la richesse éditoriale et technologique d'un code nouvelle génération :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Mobilité garantie avec le code numérique - base de données, feuilletable, ePub accessible en ligne et sur iPad, même hors connexion .- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence .- Expertise renforcée grâce aux liens ouverts sur la doctrine Dalloz des revues et de l'Encyclopédie.

Code civil - Edition numérique 3.0 : actualisation, mobilité, expertise

A jour de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les successions et les libéralités. Le CD-Rom : le Code civil Dalloz 2009, complété par d'importants textes internationaux, 13 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifié par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom, une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux, recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code civil 2009

Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui 
présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux 
applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents 
contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois 
qui forment le statut général de la fonction publique, et 
complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations 
des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : fonction 
publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984), 4e partie : fonction 
publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986). Appendice : 
mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, 
pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire 
approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de 
bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications 
sur le relèvement des bornes d'âge de la retraite des 
fonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21 
décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011). Un outil 
complet indispensable pour les agents publics et leurs 
syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les 
étudiants.

Code de la Fonction Publique commenté

Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : le nouveau Code de justice administrative, le nouveau Code des marchés publics et tous ses textes d'application, le Code des juridictions financières, le Code du domaine de l'Etat, le Code de l'éducation, en larges extraits, le Code de l'expropriation, le Code de la voirie routière... ainsi que, bien entendu, les textes fondateurs du service public et de l'action administrative Constitution, statut général de la fonction publique, etc. Rigoureusement à jour, cette 27e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité... Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.

Les fondamentaux de votre réussite - Coffret 2 volumes : Code civil 2016, Lexique des termes juridiques

Plus de livres de Dalloz-Sirey

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques