Code administratif 2003

Publié par Dalloz, le 17 octobre 2002

2513 pages

Résumé

Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : le nouveau Code de justice administrative, le nouveau Code des marchés publies et tous ses textes d'application, le Code des juridictions financières le Code du domaine de l'Etat, le Code de l'éducation, en larges extraits le Code de l'expropriation, le Code de la voirie routière... ainsi que, bien entendu, les textes fondateurs du service public et de l'action administrative Constitution, statut général de la fonction publique, etc. Rigoureusement à jour, cette 27e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité... Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.

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