Opérations électorales

Les cahiers du Conseil constitutionnel n°8/2000

Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole structures, exploitations, bâtiments ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre aujourd'hui au lecteur. L'ouvrage Dalloz, ajoute, outre le Code forestier, une masse considérable de textes non codifiés, reproduits dans l'appendice, parmi lesquels figure l'essentiel du droit communautaire agricole, que l'on trouvera notamment dans la rubrique Développement rural (Règlement 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le FEOGA, et Règlement d'application), et dans la rubrique Production et marchés (Règlements 1251/ 1999 et 1259/1999 sur le soutien aux producteurs de cultures arables et que les régimes de soutien direct ; Règlements d'organisation commune de marché des principales productions : céréales, fruits et légumes, fait, viande bovine, vigne). Soigneusement actualisé, à jour notamment des deux lois récentes sur les accidents du travail agricoles et sur l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, l'ouvrage est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence, spécialement dans le domaine des baux ruraux, qui a fait l'objet d'une refonte intégrale.

Code rural - Code forestier

Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles dispositions concernant les rachats d'actions et déclarations de franchissement de seuils, refonte du régime des instruments financiers... Outre les très nombreux textes pris en application de la loi de modernisation de l'économie, cette vingt-sixième édition du code des sociétés et des marchés financiers incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et le décret du 22 juin 2009 sur la société coopérative européenne. Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz s'enrichit également des dispositions de la partie " Arrêtés " du code de commerce relatives au registre du commerce et des sociétés, aux sociétés commerciales et aux commissaires aux comptes. Doté de vastes commentaires explicatifs, apportant un éclairage précieux sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, l'ouvrage constitue un outil de référence pour tous les praticiens.

Code des sociétés et des marchés financiers 2010 - 3000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Nouveau code de procédure civile - Code de procédure civile, code de l'organisation judiciair

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2009 est marquée par d'importants textes sur les entreprises de réassurance (ordonnance du 30 janvier 2009, décret et arrêté du 7 novembre 2008) et, surtout, par les deux ordonnances du 5 décembre 2008 et du 30 janvier 2009 relatives à la commercialisation des produits d'épargne et d'assurance sur la vie et aux opérations de prévoyance collective et d'assurance ; les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Code des assurances

Droit civil 2012 - Coffret 2 volumes : Code civil 2012, Lexique des termes juridiques

Un code indispensable pour les andidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011, et notamment, parmi les derniers textes : le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ; l'abrogation de l'article L- 7 du code par le Conseil constitutionnel. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Opérations électorales

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