Les cahiers du Conseil constitutionnel n°8/2000

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2009 est marquée par d'importants textes sur les entreprises de réassurance (ordonnance du 30 janvier 2009, décret et arrêté du 7 novembre 2008) et, surtout, par les deux ordonnances du 5 décembre 2008 et du 30 janvier 2009 relatives à la commercialisation des produits d'épargne et d'assurance sur la vie et aux opérations de prévoyance collective et d'assurance ; les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Code des assurances

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N 1-

Le code administratif 2012: Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, Energie et Mines et Carrières, etc. A jour notamment : de l'ordonnace du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie ; du décret du 24 mai 2011 portant codification de la partie réglementaire du code du patrimoine (livre I à VI) ; loi du 16 juin 2011 sur l'immigration, l'intégration et la nationalité (contentieux des étrangers). Le CD-ROM : 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. 8 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code administratif 2012

La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité. Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale.

Code pénal 2013

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011

LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NUMERO 4 1998 : OBSERVATIONS EN REPLIQUE. - DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT CONSTITUTIONNEL. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET CONTENTIEUX DES ELECTIONS PARLEMENTAIRES

A jour de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les successions et les libéralités. Le CD-Rom : le Code civil Dalloz 2009, complété par d'importants textes internationaux, 13 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifié par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom, une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux, recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code civil 2009

Amputé depuis 2000 du droit de la protection de la nature au profit du nouveau Code de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole structures, exploitations, bâtiments ruraux, productions, protection sociale - qui s'offre aujourd'hui au lecteur. L'ouvrage Dalloz, ajoute, outre le Code forestier, une masse considérable de textes non codifiés, reproduits dans l'appendice, parmi lesquels figure l'essentiel du droit communautaire agricole, que l'on trouvera notamment dans la rubrique Développement rural (Règlement 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le FEOGA, et Règlement d'application), et dans la rubrique Production et marchés (Règlements 1251/ 1999 et 1259/1999 sur le soutien aux producteurs de cultures arables et que les régimes de soutien direct ; Règlements d'organisation commune de marché des principales productions : céréales, fruits et légumes, fait, viande bovine, vigne). Soigneusement actualisé, à jour notamment des deux lois récentes sur les accidents du travail agricoles et sur l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, l'ouvrage est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence, spécialement dans le domaine des baux ruraux, qui a fait l'objet d'une refonte intégrale.

Les cahiers du Conseil constitutionnel n°8/2000

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