Les cahiers du Conseil constitutionnel n°8/2000

La 16e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour des lois de finances, mais également des derniers textes de 2012 et de janvier 2013 relatifs à la prévention des risques et à la pollution des sols, à la mise en oeuvre du principe de participation, aux trames verte et bleue, aux espèces d'animaux classées nuisibles, la publicite extérieure, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, à l'évaluation des plans documents ayant une incidence sur l'environnement, à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, aux règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Elle propose également au lecteur l'intégralité de la nouvelle directive Seveso 3 sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des Substances dangereuses. Enfin, les nombreux articles modifiés par l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code 1 de l'environnement, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2013, ont pris place également dans cette édition. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Code de l'environnement 2013 commenté

Le code administratif 2012: Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, Energie et Mines et Carrières, etc. A jour notamment : de l'ordonnace du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier ; de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie ; du décret du 24 mai 2011 portant codification de la partie réglementaire du code du patrimoine (livre I à VI) ; loi du 16 juin 2011 sur l'immigration, l'intégration et la nationalité (contentieux des étrangers). Le CD-ROM : 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. 8 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code administratif 2012

Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : le nouveau Code de justice administrative, le nouveau Code des marchés publies et tous ses textes d'application, le Code des juridictions financières le Code du domaine de l'Etat, le Code de l'éducation, en larges extraits le Code de l'expropriation, le Code de la voirie routière... ainsi que, bien entendu, les textes fondateurs du service public et de l'action administrative Constitution, statut général de la fonction publique, etc. Rigoureusement à jour, cette 27e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité... Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.

Code administratif 2003

Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe 
d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 
décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire 
du médicament et des produits de santé qui crée notamment 
l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits 
de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de 
sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Cette 26e 
édition est également à jour des textes relatifs aux droits et à la 
protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques 
et leurs modalités de prise en charge, à la bioéthique, au 
développement professionnel continu des professions de santé, 
à la modification du dispositif de règlement amiable des 
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections 
nosocomiales… Riche de ses résumés de jurisprudence et de 
ses annotations bibliographiques, le Code de la Santé publique 
Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux 
professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de 
l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de 
l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code de la santé publique

Avec cette édition, exploitez pendant 12 mois toute la richesse éditoriale et technologique d'un code nouvelle génération :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Mobilité garantie avec le code numérique - base de données, feuilletable, ePub accessible en ligne et sur iPad, même hors connexion .- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence .- Expertise renforcée grâce aux liens ouverts sur la doctrine Dalloz des revues et de l'Encyclopédie.

Code civil - Edition numérique 3.0 : actualisation, mobilité, expertise

Code pénal et procédure pénale

Complètement indissociable du Code Pénal Dalloz, le Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 54e édition une version rigoureusement à jour du code et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur l'exécution des peines ; le décret du 13 avril 2012 sur la désignation des avocats pour intervenir en garde à vue en matière de terrorisme ; le deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale entré en vigueur le 1er juin 2012, ainsi, naturellement, que les différentes décisions du Conseil constitutionnel rendues sur QPC. Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles relatives à l'exécution des peines ont été totalement remaniées et refondues.

Les cahiers du Conseil constitutionnel n°8/2000

Plus de livres de Dalloz-Sirey

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques