Times and juge-made law

Il existe (encore) dans le monde des femmes et des hommes qui n’ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches (ou la matière de la recherche) est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste. Le droit français et le droit européen n’échappent pas à ces constatations. Pour ce qui concerne la recherche mondiale, on peut alors schématiser des stratégies concevables : « 1) La trentaine de pays qui assurent aujourd’hui 98 % de la production scientifique restent entre eux ; 2) Ces pays gardent leur rôle dominant en puisant dans les pays pauvres des scientifiques qui augmentent leur potentiel (profitant de l’exil des élites scientifiques de ces pays) ; 3) Ils favorisent l’inclusion de nouveaux membres dans leur réseau ; 4) Les pays pauvres mobilisent leurs propres ressources pour se doter d’institutions de recherche et d’enseignement supérieur avec a) de façon à accroitre leur réceptivité aux travaux faits ailleurs ; b) et à augmenter leur créativité (par des recherches libres et par des recherches appliquées) » Le présent ouvrage fait suite à une réflexion entre scientifiques et juristes initiée par l’Académie des sciences morales et politiques et le Centre de recherches en théorie générale du droit (avec le soutien du Laboratoire de Droit de la santé de l’Université Paris VIII - EA 1581).

Droit de chercher et de dire

L'enseignement pouvait, sous le poète François Villon au 15e siècle, se dérouler oralement sans le moindre support écrit. Les cours de droit - s'ils existaient - pouvaient comporter des observations exposées au vol que les étudiants comprenaient tant bien que mal. Dans ce contexte, les règles procédurales, de forme écrites, étaient alors difficiles à assimiler. Le 21e siècle n'échappe pas au besoin de poser sur le papier ou tout équivalent la pensée juridique. Demandes, défenses, conclusions, mémoires, notes, branches, moyens... imposent une plume cohérente. Même le droit de se taire est tributaire de ne dire mots au travers de phrases préalablement construites. L'exercice est cependant subtil. Dans un procès, il importe, que l'on soit en demande ou en défense, de convaincre en utilisant un langage et des termes choisis. Savoir peser ou limiter les "lettres" s'inscrit ainsi dans la mission du juriste, qui consiste aussi à maîtriser son écriture. Le procès littéraire Victor Kravchenko rappelle à quel point le texte, que ce soit ou non par la voie du témoignage, est indispensable dans les grands procès. L'objet du présent ouvrage est de rappeler qu'une instance judiciaire constitue un territoire d'écriture.

Les grands procès - Un territoire d'écriture Tome 12

La science et la loi ont en commun la bioéthique, c'est-à-dire la mesure de la marche du progrès afin d'assurer la protection de l'humanité.
Mais la science et la loi ont aussi en commun le professeur Nicole Le Douarin (professeur honoraire au Collège de France (chaire d'Embryologie cellulaire et moléculaire) et secrétaire perpétuelle honoraire à l'Académie des sciences) dont les travaux ont apporté à la mesure de la marche du progrès scientifique de remarquables enrichissements. Il n'est pas de grande institution qui n'ait pu rester indifférente aux règles qui entourent ou contiennent la science.
Le Conseil d'État, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme ont eu leur mot à dire sur le devenir d'une avancée scientifique (on pense à l'embryon, au clonage, à la fin de vie.). Le Parlement n'a pu davantage se taire (on pense aux révisions des lois bioéthiques.). Provoquant, comme l'avait alors fait le physicien et astronome italien Galilée (Galileo Galilei, 1564-1642), une pluie, pour ne pas dire une tempête, d'avis divergents, les progrès de la science ont fait de ce siècle un temps d'interrogations.
Un temps d'incertitude comme l'ont connu Claude Galien (129 ou 131-201 ou 216), Nicolas Copernic (1473-1543), André Vésale (1514-1564) ou Isaac Newton (1642-1727) dès qu'il a fallu penser différemment, un temps d'incertitude comme l'atteste l'histoire de la pensée dès qu'il a fallu se dégager du carcan de la tradition. Si Galilée fut l'un des premiers à soumettre la connaissance de la nature à la méthode expérimentale, Fontenelle l'un des fondateurs de l'histoire des sciences, Georges Cuvier le fondateur de l'anatomie comparée et de la paléontologie, Nicole Le Douarin est l'une des rares femmes à prendre rang parmi ceux qui ont apporté à la compréhension de notre monde.
Un monde qui sait qu'il n'y a pas de preuve absolue d'une vérité scientifique, qui n'a de cesse de se tourner vers le droit quand la science peine à l'éclairer.

Mots de science ; mélanges en l'honneur de Nicole M. Le Douarin

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Œuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

Le nouveau code de procédure civile - (1975-2005)

De grands savants, biologistes ou médecins, croisent d'éminents juristes, magistrats et philosophes pour proposer une réflexion approfondie, concrète et très actuelle sur la façon dont la science parfois régit le droit ou parfois le bouleverse. Où en est la réglementation des brevets dans le domaine du vivant ? Jusqu'où peut-on aller dans la collecte d'empreintes génétiques ? Quelles sont les règles acceptables en matière de clonage ? Peut-on utiliser l'hypnose dans les interrogatoires de justice ? Et Internet, faut-il le contrôler, le réguler, le laisser libre ? Les progrès de la science, aussi considérables que rapides, posent toute une série de questions au droit et à l'éthique. Qu'est-ce qui est permis ? Comment poser des limites et des normes sans brider la démarche des scientifiques ? Nicole M. Le Douarin est professeur honoraire au Collège de France, membre de l'Académie américaine des sciences et de la Royal Society de Londres. Elle a été secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences. Catherine Puigelier est professeur de droit à l'université du Havre, ancien directeur de l'Institut d'études judiciaires de l'université Paris-XIII. Contributions de Claude Allègre, Gérard Blandin, Christian Byk, Jean-Pierre Changeux, Frédérique Dreifuss-Netter, Jean Foyer, Hélène Gaumont-Prat, François Gros, Bronislaw Kapitaniak, Nicole M. Le Douarin, Bertrand Mathieu, Gérard Mémeteau, Olivier Pourquié, Catherine Puigelier, Jerry Sainte-Rose, Bertrand Saint-Sernin, Claude Sureau, François Terré, Charles Tijus, Jeanne Tillhet-Pretnar, Christophe Willmann.

Science, éthique et droit

La recherche en reproduction humaine est un sujet délicat. Elle touche à l'intime et au collectif, au possible et à l'impossible. L'histoire des sciences et l'histoire du droit révèlent dans ce domaine des luttes hors du commun (avec, par exemple, la création d'embryons, l'homme enceint(e), la gestation pour autrui). La reproduction de l'être humain constitue un acte dont la portée anthropologique et juridique est considérable, que celle-ci soit de l'ordre du naturel ou de l'artificiel. Elle peut également conduire à des violences extrêmes, qualifiables pénalement (génocide, crime contre l'humanité), notamment dans un cadre propagandiste ou de conflit armé. Alors que la femme est au coeur du processus reproductif en tant que mère, mais également en tant que chercheuse, elle joue dans cette agitation un rôle amoindri, méconnu ou oublié. Ce livre comporte enfin une postface sous les plumes de Maurice Allais, prix Nobel d'économie, et de Catherine Puigelier, à partir de l'ouvrage Les corps vils du philosophe Grégoire Chamayou.

Epicène - Le droit de la recherche en reproduction humaine

Il est des notions de droit à la croisée des chemins du savoir. C'est le cas de la reconnaissance à laquelle Georg Wilhelm Friedrich Hegel, John Rawls ou Paul Ricoeur ont apporté leur plume et leur pensée. La reconnaissance est celle du droit international, du droit civil, du droit pénal ou du droit du travail mais elle est aussi celle de la philosophie, de l'histoire, de la littérature, de la science, des libertés publiques, de la diplomatie, de la linguistique, de la science politique... Les auteurs français et étrangers de ce volume (rédigé dans le cadre des travaux du Centre de recherches en théorie générale du droit fondé par le garde des Sceaux jean Foyer, parrainé par l'Académie des sciences morales et politiques et désormais présidé par le professeur François Terré) ont eu à coeur de le rappeler. Ceux-ci appartiennent - comme l'exige la notion de reconnaissance - à des horizons de temps et d'espace bien différents.

La reconnaissance

Gérard Cornu, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas Paris II, rappelle dans son ouvrage d'introduction au droit que l'adultère n'est pas consommé par un oeil de désir. Les observations peuvent faire sourire tant elles sont fines et vraies. Le désir ou l'amour ne sont pas des sentiments illégaux ou répréhensibles. La solution est tout autre lorsqu'il n'est plus (vraiment) question d'amour ou d'attirance, mais de soumission. C'est l'objet de ce livre que de rappeler que les violences liées au sexe s'installent dans des rapports d'affection ou de domination. Les violences conjugales ou les violences sexuelles de masse en constituent des exemples.

Times and juge-made law

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