Times and juge-made law

La décision est au coeur de la problématique des systèmes. Si la décision se calcule à partir de ses conséquences, comment décider pour des conséquences incalculables ? S'il faut en modéliser les effets pour évaluer la décision, comment prédire ? Est-ce décider que de suivre des règles pour décider ? La conscience et le libre arbitre sont-ils constitutifs de la prise de décision ? La prise de décision gouverne le droit. La personne décide de respecter ou de ne pas respecter la loi. Le juge prend également la décision de condamner ou de ne pas condamner la méconnaissance d'une loi (ou le violeur de la loi). Se déclinent alors des mots du droit qui deviennent concepts ou perceptions chers à la psychologie cognitive. Les exemples abondent : la prise de décision peut être entachée d'erreurs qui sont autant de méprises : méprises catégorielles pour les erreurs matérielles, méprises sémantiques pour les erreurs d'interprétation ou d'appréciation, ou encore de raisonnements illégitimes qui peuvent avoir comme source l'agencement inadéquat des arguments suivi de la conclusion erronée ou encore de l'emprise de l'émotion qui fait déterminer les arguments nécessaires à la conclusion recherchée.

Décision et prise de décision - Droit et cognition

De grands savants, biologistes ou médecins, croisent d'éminents juristes, magistrats et philosophes pour proposer une réflexion approfondie, concrète et très actuelle sur la façon dont la science parfois régit le droit ou parfois le bouleverse. Où en est la réglementation des brevets dans le domaine du vivant ? Jusqu'où peut-on aller dans la collecte d'empreintes génétiques ? Quelles sont les règles acceptables en matière de clonage ? Peut-on utiliser l'hypnose dans les interrogatoires de justice ? Et Internet, faut-il le contrôler, le réguler, le laisser libre ?Les progrès de la science, aussi considérables que rapides, posent toute une série de questions au droit et à l'éthique. Qu'est-ce qui est permis ? Comment poser des limites et des normes sans brider la démarche des scientifiques ?Nicole M. Le Douarin est professeur honoraire au Collège de France, membre de l'Académie américaine des sciences et de la Royal Society de Londres. Elle a été secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences. Catherine Puigelier est professeur de droit à l'université du Havre, ancien directeur de l'Institut d'études judiciaires de l'université Paris-XIII. Contributions de Claude Allègre, Gérard Blandin, Christian Byk, Jean-Pierre Changeux, Frédérique Dreifuss-Netter, Jean Foyer, Hélène Gaumont-Prat, François Gros, Bronislaw Kapitaniak, Nicole M. Le Douarin, Bertrand Mathieu, Gérard Mémeteau, Olivier Pourquié, Catherine Puigelier, Jerry Sainte-Rose, Bertrand Saint-Sernin, Claude Sureau, François Terré, Charles Tijus, Jeanne Tillhet-Pretnar, Christophe Willmann.

Science, éthique et droit

Hyacinthe Rigaud (1659-1743) reçut en 1682 le premier prix de peinture d'histoire des mains de Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), ministre de Louis XIV (1638-1715). Il fut un grand portraitiste de la période classique et il réalisa plusieurs autoportraits coiffé d'un turban. Son cerveau ainsi protégé lui ouvrit les portes des monarques pour la réalisation de leur image mais il ne l'empêcha pas d'être affligé de problèmes d'élocution. Il est l'occasion d'un voyage dans les sciences et le droit. Il a en effet été possible d'évoluer vers de nouvelles sciences dont la science du cerveau puis vers de nouveaux droits dont le droit de la science du cerveau. Paul Broca (1824-1880) (présenté à partir de l'ouvrage de Francis Schiller) fut l'un des précurseurs de l'analyse biologique de la matière à penser. La motivation d'une décision de justice sous le prisme de la psychologie cognitive, puis le droit de la science du cerveau, poursuivent l'analyse opérée par le médecin du XIXe siècle.

Le cerveau de Hyacinthe - Du droit de reproduire l'image... au droit de la science du cerveau

Avec l'avènement de la Ve République et l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle en 1958, Jean Foyer connaîtra, lui qui n'avait pas sollicité une entrée en politique, un parcours d'homme d'Etat exceptionnel. Il sera maire, conseiller général et régional, député de Maine-et-Loire, président de la Commission des lois constitutionnelles à l'Assemblée nationale, secrétaire d'Etat aux Relations avec les Etats de la Communauté puis ministre de la Coopération de 1960 à 1962. Enfin et surtout, il sera garde des Sceaux, ministre de la Justice, de 1962 à 1967 et ministre de la Santé de 1972 à 1973. Il n'est pas facile de résumer une vie aussi remplie, sinon par quelques traits dominants qui ne sont pas toujours exempts de quelques contradictions : angevin et parisien, républicain et légitimiste, homme de tradition et de modernité, gallican, comme Bossuet qu'il admirait, et ultramontain par vénération pour les papes Jean-Paul II et Benoît XVI qu'il avait fait élire à l'Institut et qu'il n'avait pu accueillir sous la Coupole en septembre 2008, quelques jours avant sa disparition le 3 octobre. Il laisse une oeuvre considérable, parfois de littérature grise, d'auteur, d'historien, d'académicien, de polémiste, d'admirateur (de Richelieu, Louis XIV, d'Aguesseau, de Maupeou, Portalis...), de lettré et de juriste ("un aristocrate du droit", dira Philippe Malaurie). Il fut un honnête homme du XXe siècle et du début du XXIe siècle. Il est impossible de l'oublier. Ses collègues et amis ont désiré par cet ouvrage lui rendre à nouveau hommage.

Jean Foyer in memoriam

Un ouvrage qui vous prépare à la rédaction efficace d'une note de synthèse, abordant 7 sujets d'actualité, contenant corrigé et index L'ouvrage propose d'une part, une méthodologie de la note de synthèse et, d'autre part, au travers de 7 sujets d'actualité, des entrainements à une épreuve clé de l'entrée dans le monde de l'avocature.

La note de synthèse - Méthodologie, sujets et corrigés

L'écrivain est depuis toujours le témoin, voire l'initiateur de grands procès. 
Il résiste à la justice comme il résiste au temps. 
Un temps qui révèle une histoire de la justice composée de cycles revenant inexorablement. Il existe - comme le relève Jean Foyer (1921-2008 - garde des Sceaux, ministre de la justice) - une « justice des matins calmes » et une justice des matins de crise. Les mots du droit restent cependant les mêmes...
Pouvoir et autorité rivalisent, équité et légalité se frôlent, droit et justice se combattent.

Les grands procès t.X ; un territoire d'écriture

Plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public avec des références jurisprudentielles et bibliographiques. Ouvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L'ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des termes les plus récents et locutions latines.

Dictionnaire juridique

Les grands procès constituent un terrain d'écriture (sachant que l'écriture peut elle-même constituer un grand procès). Pour quelle raison ? Parce que de nombreux procès (devenus de grands procès) s'articulent autour de l'écrit. Les mots qui entourent les procès peuvent être oralement prononcés. Mais ils peuvent être également retenus sur le papier dans le cadre de procès-verbaux, de témoignages, d'interrogatoires, de réquisitoires, de plaidoiries, de sténographies... Ils peuvent être encore retenus sur le papier dans le cadre de comptes rendus, d'articles de presse, de livres d'histoire, de pétitions, d'essais, de romans... Il est à peine besoin de rappeler le roman "Le Procès" (1925) de Franz Kafka (1883-1924) dans lequel un jeune homme est confronté aux affres de la justice. Chaque siècle est l'occasion d'une écriture des procès (il peut s'agir d'une écriture au cours du siècle du procès ou d'une écriture au cours d'un autre siècle du procès). Le présent ouvrage constitue le Tome II d'un examen des Grands procès en tant que territoire d'écriture.

Times and juge-made law

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