Le règlement à l'amiable des différends sociaux

François Petit

Philippe Auvergnon

Gilles Trudeau

Diane Veilleux

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 01 juin 2007

272 pages

Résumé

Les rapports sociaux sont l'occasion de conflits et de litiges entre les salariés et leurs employeurs. Entre autres solutions, la recherche d'un accord est souvent décrite comme une méthode plus rapide que le procès, plus adaptée que le rapport de forces. Pourtant, les textes édictés par le législateur français en faveur du règlement amiable sont comme impropres à leur usage. Les possibilités de résolution négociée des conflits collectifs, figurant dans le code du travail, sont très rarement mises en œuvre. Des systèmes de médiation visant le harcèlement au travail et les licenciements économiques ont été retirés peu après leur institution. Le règlement amiable des différends sociaux se pratique donc sans cadre juridique d'ensemble. On peut se demander s'il est prudent de laisser les choses en l'état. Les contraintes sont fortes, puisqu'elles relèvent de paradoxes : pourquoi conduire les intéressés à la table des négociations, si tout les oppose ? Comment les inciter à se rapprocher sans attenter à leur liberté ? Les pouvoirs publics peuvent-ils légitimement offrir un autre recours que le juge, dont le rôle est d'appliquer la loi sans concession ? Il existe pourtant, aussi bien en Espagne qu'au Québec, des systèmes opérationnels de médiation et de conciliation. Etudier leur fonctionnement permet de savoir sur quels équilibres ils reposent. Les auteurs se sont attachés, à travers l'étude des expériences française, espagnole et québécoise, à échanger leurs analyses, sur la base d'une problématique commune.