Le mémento du référé précontractuel - Procédure, moyens et jurisprudence
Montages d'opérations immobilières
Publié par EFE Ed. Formation Entreprise, le 18 juin 2019
300 pages
Résumé
Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple. Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage. Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière. Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière : – l'identification et la maîtrise du foncier ; – l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ; – la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages. Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.
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