Montages immobiliers publics

Aldo Sevino

Camille Morcrette

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par EFE Ed. Formation Entreprise, le 11 décembre 2018

276 pages

Résumé

La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces dernières années en raison, d'une part, des nombreuses réformes législatives et réglementaires —réforme du droit des marches publics, du code de l'urbanisme encore récemment modifié par la loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi "ELAN") — et, d'autre part de l'obligation qui est faite aux collectivités territoriales d'assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines à l'échelle du quartier et parfois mémé de l'immeuble — rez-de-chaussée dédié aux activités commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain. Les acheteurs publics disposent, pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de financement, de maitrise foncière ou de direction de l'opération. Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en ouvre et leurs conséquences tant pour l'acheteur public que pour l'opérateur privé. A cet effet, les auteurs abordent la question du montage d'une opération immobilière publique autour de questions pratiques et opérationnelles : - la maitrise du projet, - la maitrise foncière, - la définition de l'opération, - l'appréhension des contraintes d'urbanisme, - la réalisation des travaux, - la mise à disposition de l'ouvrage et des différents systèmes de garantie.