Code général des collectivités territoriales 2012

Jacques Moreau

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 15 mai 2012

2481 pages

Résumé

Mis à jour et commenté par une équipe d'experts, ce code, paraissant désormais annuellement, est marqué à la fois par une actualité législative importante (loi Pélissard), et par la refonte de sa partie annexes. II est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles relatives aux collectivités locales, d'extraits de codes et de circulaires. Parmi les nouveautés : la loi du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à larefontede la carte intercommunale (loi Pélissard) ; le décret du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs ; la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ; la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ; le décret du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes ; l'ordonnance du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du Code général des collectivités territoriales ; le décret du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums ; la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; la loi organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; la loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ; Le décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.