Administration régionale, départementale et municipale

Outre le Code général des collectivités territoriales et ses annexes, ce code complet contient les dispositions relatives à la matière contenues dans d'autres textes, notamment : le Code de l'action sociale et des familles, le Code de l'éducation, le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de la santé publique, le Code du sport, le Code du tourisme et le Code de la voirie routière.
Les nouveautés : Le décret du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès ; La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; L'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ; La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ; La loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.
Et toujours : Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.

Code général des collectivités territoriales 2007

La " nouvelle décentralisation " a sensiblement modifié l'organisation des régions, des départements et des communes; elle a transformé les relations juridiques et financières entre ces collectivités et l'Etat. Le premier objet de ce Mémento est de dégager les lignes maîtresses de cette évolution devenue très complexe et peu lisible.
Mais la décentralisation est aussi " une nouvelle manière d'être de l'Etat ". L'administration territoriale de la République (loi du 6 février 1992), l'aménagement et le développement du territoire (loi du 4 février 1995) sont les manifestations récentes de cette mutation importante, qui complète et infléchit la décentralisation de 1982-1985.
Les lois du 7 mars 1998 et du 19 janvier 1999 modifient le mode d'élection du président du conseil régional et des conseillers régionaux. La refonte de l'intercommunalité et du cumul des mandats va être à l'ordre du jour des assemblées parlementaires en 1999. C'est dire que les réformes continuent...

Administration Regionale, Departementale Et Municipale. 12eme Edition

Code general des collectivites territoriales 2001

Enrichi d'une sixième partie relative aux collectivités d'outre-mer, ce code contient aussi des extraits d'autres textes dont: le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière. Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française; Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme; Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles; La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat; Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes; La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale; La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales. Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.

Code général des collectivités territoriales (édition 2009)

Jacques Moreau (1927-2004), auteur d'un brillant essai sur Les socialistes français et le mythe révolutionnaire (Pluriel, 2003), explore dans le présent ouvrage, avec une grande clarté, les courants et les idées réformistes dans le socialisme français. " Contrairement à ce que croient certains, l'essentiel de l'œuvre accomplie par les socialistes depuis cent ans et qui a profondément transformé la société française a été de nature réformiste. Sans doute, [...] le vieux credo " révolutionnaire " a-t-il été un facteur essentiel de la pérennité du Parti socialiste car constitutif de son identité militante. [...] Mais ne tenir compte que de cette eschatologie révolutionnaire officielle, c'est oublier que même minoritaire dans les congrès, l'espérance réformiste est aussi ancienne que le socialisme français et qu'elle est à l'origine de ses meilleures réussites. En retrouver les origines et en décrire les étapes n'est pas trahir le socialisme, c'est lui rendre son esprit. " La contribution qu'apporte ce nouvel essai de Jacques Moreau peut nourrir bien des réflexions actuelles. Il permet de donner un sens précis aux mots et aux notions en débat dans la gauche. Cet effort de rigueur intellectuelle est particulièrement précieux. Diplômé de sciences économiques et de sciences politiques, ancien élève de l'ENA, Jacques Moreau a été un grand serviteur de l'Etat, mais également un militant socialiste et européen. Homme de réflexion, il poursuivit également une œuvre d'essayiste et d'historien. On lui doit notamment L'Economie sociale face à l'ultralibéralisme (1994

L'espérance réformiste - Histoire des courants et des idées réformistes dans le socialisme français

Pourquoi le parti socialiste, aussi systématiquement, éprouve-t-il depuis sa création le besoin de récuser sa pratique réformiste dans des textes de congrès qui prônent la rupture avec le capitalisme ? Pour quelles raisons ne cesse-t-il de rendre les armes devant les critiques de gauche qui lui sont adressées ? Pourquoi encore aujourd'hui, au lieu d'analyser les causes de sa défaite, s'oriente-t-il vers une surenchère anti-mondialisation à l'occasion de son prochain congrès ?
Dans cet ouvrage, Jacques Moreau analyse les motifs de cette persistance de la thématique révolutionnaire dans un parti qui ne l'est plus guère, et s'interroge sur les moyens que pourrait avoir le parti socialiste de mettre enfin son discours en accord avec sa pratique.

Administration régionale, départementale et municipale

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