Droit public. Tome 1 : théorie générale de l'état et droit constitutionnel, droit administratif

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cette nouvelle édition intègre les derniers développements de la matière, et notamment l'importante loi " Kouchner " du 4 mars 2002. Le plan de l'ouvrage a été refondu pour en tenir compte. Il présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique (prévention et précaution), les droits et obligations des professionnels et établissements de santé et ceux des patients à l'occasion des soins médicaux et pharmaceutiques, ainsi que les responsabilités qui en découlent. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Droit de la santé publique

La responsabilité administrative

Mis à jour et commenté par une équipe d'experts, ce code, 
paraissant désormais annuellement, est marqué à la fois par 
une actualité législative importante (loi Pélissard), et par la 
refonte de sa partie annexes. II est enrichi de nombreuses 
références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses 
ministérielles relatives aux collectivités locales, d'extraits de 
codes et de circulaires. Parmi les nouveautés : la loi du 29 
février 2012 visant à assouplir les règles relatives à larefontede 
la carte intercommunale (loi Pélissard) ; le décret du 30 
décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux 
emphytéotiques administratifs ; la loi du 28 décembre 2011 de 
finances pour 2012 ; la loi du 28 décembre 2011 de finances 
rectificative pour 2011 ; le décret du 23 décembre 2011 relatif 
aux durées d'amortissement des subventions d'équipement 
versées par les communes ; l'ordonnance du 1er décembre 
2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et 
cinquième parties du Code général des collectivités 
territoriales ; le décret du 14 octobre 2011 relatif aux 
chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et 
aux crématoriums ; la loi du 27 juillet 2011 relative aux 
collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; la loi 
organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies 
par l'article 73 de la Constitution ; la loi du 26 juillet 2011 
fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque 
département et de chaque région ; Le décret du 17 juin 2011 
relatif au rapport sur la situation en matière de développement 
durable dans les collectivités territoriales.

Code général des collectivités territoriales 2012

Enrichi d'une sixième partie relative aux collectivités d'outre-mer, ce code contient aussi des extraits d'autres textes dont: le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière. Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française; Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme; Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles; La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat; Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes; La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale; La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales. Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.

Code général des collectivités territoriales (édition 2009)

"Tout ce que vous avez voulu savoir sur l'homéopathie, sans oser le demander" tel aurait pu être le titre.
Vous trouverez en effet des éléments historiques, des éléments scientifiques, et surtout des éléments médicaux sur cette technique thérapeutique tant décriée car elle remet en cause les concepts de la médecine conventionnelle. Tous ces éléments sont référencés et permettent de penser que l'homéopathie est victime d'accusations qu'elle ne mérite pas.
Vous ne trouverez pas de recettes pour vous soigner par homéopathie, tel n'est pas le but de ce livre.Vous trouverez des anecdotes, des réflexions, mais j'espère qu'elles amèneront quelques sourires sur vos lèvres, car j'estime dangereux de se prendre trop au sérieux, même quand on traite sérieusement les choses.

Le Répertoire Amoureux de l'homéopathie

Outre le Code général des collectivités territoriales et ses annexes, ce code complet contient les dispositions relatives à la matière contenues dans d'autres textes, notamment : le Code de l'action sociale et des familles, le Code de l'éducation, le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de la santé publique, le Code du sport, le Code du tourisme et le Code de la voirie routière.
Les nouveautés : Le décret du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès ; La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; L'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ; La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ; La loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.
Et toujours : Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.

Droit public. Tome 1 : théorie générale de l'état et droit constitutionnel, droit administratif

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