Code general des collectivites territoriales

Administration régionale, départementale et municipale

Mis à jour et commenté par une équipe d'experts, ce code, 
paraissant désormais annuellement, est marqué à la fois par 
une actualité législative importante (loi Pélissard), et par la 
refonte de sa partie annexes. II est enrichi de nombreuses 
références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses 
ministérielles relatives aux collectivités locales, d'extraits de 
codes et de circulaires. Parmi les nouveautés : la loi du 29 
février 2012 visant à assouplir les règles relatives à larefontede 
la carte intercommunale (loi Pélissard) ; le décret du 30 
décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux 
emphytéotiques administratifs ; la loi du 28 décembre 2011 de 
finances pour 2012 ; la loi du 28 décembre 2011 de finances 
rectificative pour 2011 ; le décret du 23 décembre 2011 relatif 
aux durées d'amortissement des subventions d'équipement 
versées par les communes ; l'ordonnance du 1er décembre 
2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et 
cinquième parties du Code général des collectivités 
territoriales ; le décret du 14 octobre 2011 relatif aux 
chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et 
aux crématoriums ; la loi du 27 juillet 2011 relative aux 
collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; la loi 
organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies 
par l'article 73 de la Constitution ; la loi du 26 juillet 2011 
fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque 
département et de chaque région ; Le décret du 17 juin 2011 
relatif au rapport sur la situation en matière de développement 
durable dans les collectivités territoriales.

Code général des collectivités territoriales 2012

Code general des collectivites territoriales 2001

Outre le Code général des collectivités territoriales et ses annexes, ce code complet contient les dispositions relatives à la matière contenues dans d'autres textes, notamment : le Code de l'action sociale et des familles, le Code de l'éducation, le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de la santé publique, le Code du sport, le Code du tourisme et le Code de la voirie routière.
Les nouveautés : Le décret du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès ; La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; L'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ; La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ; La loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.
Et toujours : Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.

Code général des collectivités territoriales 2007

Pour accéder au pouvoir, tous les chefs du Parti socialiste, de Jules Guesde à François Mitterand, se sont faits les hérauts de la "rupture avec le capitalisme".

Pourquoi le Parti socialiste, dont la pratique a toujours été réformiste, s'est-il aussi obstinément donné comme objectif prioritaire de préparer la Révolution oe Comment expliquer la persistance d'un tel credo révolutionnaire dans une organisation aussi légaliste oe Pourquoi surtout a-t-il resurgi à un moment où, comme l'expérience gouvernementale l'a montré, il était si peu accordé aux attentes profondes de la société et aux contraintes de l'économie ? Simple nostalgie d'un passé glorieux ou stratégie de dirigeant teintée d'hypocrisie ? Et quel est le rôle des militants dans cet entêtement oe Dans ce brillant essai, Jacques Moreau retrace la formation et l'évolution de l'idéologie révolutionnaire et en mesure les incidences politiques au cours de l'histoire tourmentée du Parti socialiste français.

Il montre également dans quelles conditions le parti s'est reconstruit, depuis 1993 , en adoptant une orientation ouvertement réformiste.


JACQUES MOREAU, ancien haut fonctionnaire, observateur du milieu politique et en particulier du Parti socialiste, a publié L'Economie sociale contre l'ultralibéralisme, Syros, 1994.

Les socialistes francais et le mythe revolutionnaire

Mis à jour et commenté par une équipe experts, ce code est marqué a la fois par actualité législative importante et par la refonte de sa partie annexes. Il est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles relatives aux collectivité locales d extraits du Code général des impôts et de circulaires relatives au contrôle de légalité.

Code général des collectivités territoriales 2013

Jacques Moreau explore ici avec une grande clarté les courants et les idées réformistes dans le socialisme français. "Sans doute le vieux credo révolutionnaire a-t-il été un facteur essentiel de la pérennité du Parti socialiste car constitutif de son identité militante", mais l'espérance réformiste est aussi ancienne que le socialisme français et à l'origine de ses meilleurs réussites. En retrouver les origines, en décrire les étapes n'est pas trahir le socialisme.

L'espérance réformiste

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale.

Cet ouvrage rend compte des derniers développements de la matière, des " lois bioéthiques " à la " réforme Juppé ". Il présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de prévention et de soins médicaux ou pharmaceutiques, sans oublier les responsabilités qui en découlent.

Largement refondu par rapport aux éditions antérieures, ce Mémento est destiné aussi bien aux étudiants et aux candidats aux concours qu'aux professionnels et aux citoyens qui s'intéressent au droit de la santé.

Code general des collectivites territoriales

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