Code général des collectivités territoriales 2007

Jacques Moreau

Sciences humaines et sociales Bien-être et développement personnel

Publié par LexisNexis, le 23 novembre 2006

Résumé

Outre le Code général des collectivités territoriales et ses annexes, ce code complet contient les dispositions relatives à la matière contenues dans d'autres textes, notamment : le Code de l'action sociale et des familles, le Code de l'éducation, le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de la santé publique, le Code du sport, le Code du tourisme et le Code de la voirie routière. Les nouveautés : Le décret du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès ; La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; L'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ; La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ; La loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme. Et toujours : Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.