La responsabilité administrative

Mis à jour et commenté par une équipe d'experts, ce code, 
paraissant désormais annuellement, est marqué à la fois par 
une actualité législative importante (loi Pélissard), et par la 
refonte de sa partie annexes. II est enrichi de nombreuses 
références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses 
ministérielles relatives aux collectivités locales, d'extraits de 
codes et de circulaires. Parmi les nouveautés : la loi du 29 
février 2012 visant à assouplir les règles relatives à larefontede 
la carte intercommunale (loi Pélissard) ; le décret du 30 
décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux 
emphytéotiques administratifs ; la loi du 28 décembre 2011 de 
finances pour 2012 ; la loi du 28 décembre 2011 de finances 
rectificative pour 2011 ; le décret du 23 décembre 2011 relatif 
aux durées d'amortissement des subventions d'équipement 
versées par les communes ; l'ordonnance du 1er décembre 
2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et 
cinquième parties du Code général des collectivités 
territoriales ; le décret du 14 octobre 2011 relatif aux 
chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et 
aux crématoriums ; la loi du 27 juillet 2011 relative aux 
collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; la loi 
organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies 
par l'article 73 de la Constitution ; la loi du 26 juillet 2011 
fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque 
département et de chaque région ; Le décret du 17 juin 2011 
relatif au rapport sur la situation en matière de développement 
durable dans les collectivités territoriales.

Code général des collectivités territoriales 2012

Pourquoi le parti socialiste, aussi systématiquement, éprouve-t-il depuis sa création le besoin de récuser sa pratique réformiste dans des textes de congrès qui prônent la rupture avec le capitalisme ? Pour quelles raisons ne cesse-t-il de rendre les armes devant les critiques de gauche qui lui sont adressées ? Pourquoi encore aujourd'hui, au lieu d'analyser les causes de sa défaite, s'oriente-t-il vers une surenchère anti-mondialisation à l'occasion de son prochain congrès ?
Dans cet ouvrage, Jacques Moreau analyse les motifs de cette persistance de la thématique révolutionnaire dans un parti qui ne l'est plus guère, et s'interroge sur les moyens que pourrait avoir le parti socialiste de mettre enfin son discours en accord avec sa pratique.

Les socialistes français et le mythe révolutionnaire

Droit de la santé publique

"Tout ce que vous avez voulu savoir sur l'homéopathie, sans oser le demander" tel aurait pu être le titre.
Vous trouverez en effet des éléments historiques, des éléments scientifiques, et surtout des éléments médicaux sur cette technique thérapeutique tant décriée car elle remet en cause les concepts de la médecine conventionnelle. Tous ces éléments sont référencés et permettent de penser que l'homéopathie est victime d'accusations qu'elle ne mérite pas.
Vous ne trouverez pas de recettes pour vous soigner par homéopathie, tel n'est pas le but de ce livre.Vous trouverez des anecdotes, des réflexions, mais j'espère qu'elles amèneront quelques sourires sur vos lèvres, car j'estime dangereux de se prendre trop au sérieux, même quand on traite sérieusement les choses.

Le Répertoire Amoureux de l'homéopathie

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale.

Cet ouvrage rend compte des derniers développements de la matière, des " lois bioéthiques " à la " réforme Juppé ". Il présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de prévention et de soins médicaux ou pharmaceutiques, sans oublier les responsabilités qui en découlent.

Largement refondu par rapport aux éditions antérieures, ce Mémento est destiné aussi bien aux étudiants et aux candidats aux concours qu'aux professionnels et aux citoyens qui s'intéressent au droit de la santé.

Droit public. Tome 1 : théorie générale de l'état et droit constitutionnel, droit administratif

Mis à jour et commenté par une équipe experts, ce code est marqué a la fois par actualité législative importante et par la refonte de sa partie annexes. Il est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles relatives aux collectivité locales d extraits du Code général des impôts et de circulaires relatives au contrôle de légalité.

La responsabilité administrative

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