Les collectivites locales

La " nouvelle décentralisation " a sensiblement modifié l'organisation des régions, des départements et des communes; elle a transformé les relations juridiques et financières entre ces collectivités et l'Etat. Le premier objet de ce Mémento est de dégager les lignes maîtresses de cette évolution devenue très complexe et peu lisible.
Mais la décentralisation est aussi " une nouvelle manière d'être de l'Etat ". L'administration territoriale de la République (loi du 6 février 1992), l'aménagement et le développement du territoire (loi du 4 février 1995) sont les manifestations récentes de cette mutation importante, qui complète et infléchit la décentralisation de 1982-1985.
Les lois du 7 mars 1998 et du 19 janvier 1999 modifient le mode d'élection du président du conseil régional et des conseillers régionaux. La refonte de l'intercommunalité et du cumul des mandats va être à l'ordre du jour des assemblées parlementaires en 1999. C'est dire que les réformes continuent...

Administration Regionale, Departementale Et Municipale. 12eme Edition

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cette nouvelle édition intègre les derniers développements de la matière, et notamment l'importante loi " Kouchner " du 4 mars 2002. Le plan de l'ouvrage a été refondu pour en tenir compte. Il présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique (prévention et précaution), les droits et obligations des professionnels et établissements de santé et ceux des patients à l'occasion des soins médicaux et pharmaceutiques, ainsi que les responsabilités qui en découlent. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Droit de la santé publique

Les auteurs nous proposent d'analyser ce processus d'adaptation en fonction de diverses trajectoires de placement et du maintien, ou non, des contacts avec les parents biologiques. Le contenu est basé sur les résultats d'une recherche effectuée auprès de jeunes placés jusqu'à leur majorité dans des familles d'accueil. Ils présentent le point de vue des jeunes, tentent de comprendre les liens d'affiliation aux prises avec deux familles, proposent un cadre de réflexion aux futurs intervenants sociaux et offrent des balises aux professionnels dans leur processus de décision concernant le maintien ou le non-maintien du lien avec la famille biologique dans le meilleur intérêt des enfants lors d'un projet de vie. Ils espèrent ainsi contribuer au développement de " nouvelles pratiques sociales fondées sur des données probantes " et nourrir la mise à jour de la formation des intervenantes et des intervenants sociaux intéressés aux enfants ou aux jeunes, et plus particulièrement à ceux en besoin de protection. Ce livre s'adresse aussi aux étudiants tant de niveau collégial qu'universitaire ainsi qu'aux chercheurs en sciences sociales qui souhaitent se familiariser avec l'évolution des pratiques sociales en matière de placement familial au Québec.

Vivre en famille d'accueil jusqu'à mes 18 ans - Voir ou ne pas voir mes parents ?

Jacques Moreau (1927-2004), auteur d'un brillant essai sur Les socialistes français et le mythe révolutionnaire (Pluriel, 2003), explore dans le présent ouvrage, avec une grande clarté, les courants et les idées réformistes dans le socialisme français. " Contrairement à ce que croient certains, l'essentiel de l'œuvre accomplie par les socialistes depuis cent ans et qui a profondément transformé la société française a été de nature réformiste. Sans doute, [...] le vieux credo " révolutionnaire " a-t-il été un facteur essentiel de la pérennité du Parti socialiste car constitutif de son identité militante. [...] Mais ne tenir compte que de cette eschatologie révolutionnaire officielle, c'est oublier que même minoritaire dans les congrès, l'espérance réformiste est aussi ancienne que le socialisme français et qu'elle est à l'origine de ses meilleures réussites. En retrouver les origines et en décrire les étapes n'est pas trahir le socialisme, c'est lui rendre son esprit. " La contribution qu'apporte ce nouvel essai de Jacques Moreau peut nourrir bien des réflexions actuelles. Il permet de donner un sens précis aux mots et aux notions en débat dans la gauche. Cet effort de rigueur intellectuelle est particulièrement précieux. Diplômé de sciences économiques et de sciences politiques, ancien élève de l'ENA, Jacques Moreau a été un grand serviteur de l'Etat, mais également un militant socialiste et européen. Homme de réflexion, il poursuivit également une œuvre d'essayiste et d'historien. On lui doit notamment L'Economie sociale face à l'ultralibéralisme (1994

L'espérance réformiste - Histoire des courants et des idées réformistes dans le socialisme français

Outre le Code général des collectivités territoriales et ses annexes, ce code complet contient les dispositions relatives à la matière contenues dans d'autres textes, notamment : le Code de l'action sociale et des familles, le Code de l'éducation, le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de la santé publique, le Code du sport, le Code du tourisme et le Code de la voirie routière.
Les nouveautés : Le décret du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès ; La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; L'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ; La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ; La loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme.
Et toujours : Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.

Code général des collectivités territoriales 2007

Mis à jour et commenté par une équipe d'experts, ce code, 
paraissant désormais annuellement, est marqué à la fois par 
une actualité législative importante (loi Pélissard), et par la 
refonte de sa partie annexes. II est enrichi de nombreuses 
références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses 
ministérielles relatives aux collectivités locales, d'extraits de 
codes et de circulaires. Parmi les nouveautés : la loi du 29 
février 2012 visant à assouplir les règles relatives à larefontede 
la carte intercommunale (loi Pélissard) ; le décret du 30 
décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux 
emphytéotiques administratifs ; la loi du 28 décembre 2011 de 
finances pour 2012 ; la loi du 28 décembre 2011 de finances 
rectificative pour 2011 ; le décret du 23 décembre 2011 relatif 
aux durées d'amortissement des subventions d'équipement 
versées par les communes ; l'ordonnance du 1er décembre 
2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et 
cinquième parties du Code général des collectivités 
territoriales ; le décret du 14 octobre 2011 relatif aux 
chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et 
aux crématoriums ; la loi du 27 juillet 2011 relative aux 
collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; la loi 
organique du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies 
par l'article 73 de la Constitution ; la loi du 26 juillet 2011 
fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque 
département et de chaque région ; Le décret du 17 juin 2011 
relatif au rapport sur la situation en matière de développement 
durable dans les collectivités territoriales.

Les collectivites locales

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