Code général des collectivités territoriales 2011

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale.

Cet ouvrage rend compte des derniers développements de la matière, des " lois bioéthiques " à la " réforme Juppé ". Il présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de prévention et de soins médicaux ou pharmaceutiques, sans oublier les responsabilités qui en découlent.

Largement refondu par rapport aux éditions antérieures, ce Mémento est destiné aussi bien aux étudiants et aux candidats aux concours qu'aux professionnels et aux citoyens qui s'intéressent au droit de la santé.

Droit de la santé publique

La responsabilité administrative

Code general des collectivites territoriales

Droit public. Tome 1 : théorie générale de l'état et droit constitutionnel, droit administratif

Pour accéder au pouvoir, tous les chefs du Parti socialiste, de Jules Guesde à François Mitterand, se sont faits les hérauts de la "rupture avec le capitalisme".

Pourquoi le Parti socialiste, dont la pratique a toujours été réformiste, s'est-il aussi obstinément donné comme objectif prioritaire de préparer la Révolution oe Comment expliquer la persistance d'un tel credo révolutionnaire dans une organisation aussi légaliste oe Pourquoi surtout a-t-il resurgi à un moment où, comme l'expérience gouvernementale l'a montré, il était si peu accordé aux attentes profondes de la société et aux contraintes de l'économie ? Simple nostalgie d'un passé glorieux ou stratégie de dirigeant teintée d'hypocrisie ? Et quel est le rôle des militants dans cet entêtement oe Dans ce brillant essai, Jacques Moreau retrace la formation et l'évolution de l'idéologie révolutionnaire et en mesure les incidences politiques au cours de l'histoire tourmentée du Parti socialiste français.

Il montre également dans quelles conditions le parti s'est reconstruit, depuis 1993 , en adoptant une orientation ouvertement réformiste.


JACQUES MOREAU, ancien haut fonctionnaire, observateur du milieu politique et en particulier du Parti socialiste, a publié L'Economie sociale contre l'ultralibéralisme, Syros, 1994.

Les socialistes francais et le mythe revolutionnaire

Enrichi d'une sixième partie relative aux collectivités d'outre-mer, ce code contient aussi des extraits d'autres textes dont: le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière. Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française; Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme; Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles; La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat; Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes; La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale; La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales. Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.

Code général des collectivités territoriales 2011

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