Code général des collectivités territoriales (édition 2009)

Jacques Moreau

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 11 décembre 2008

Résumé

Enrichi d'une sixième partie relative aux collectivités d'outre-mer, ce code contient aussi des extraits d'autres textes dont: le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du tourisme ou le Code de la voirie routière. Le décret du 22 septembre 2008 portant extension du CGCT aux communes de la Polynésie française; Le décret 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme; Le décret du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles; La loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat; Le décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes; La loi du 16 avril 2008 sur la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale; La loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales. Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.