Administration Regionale, Departementale Et Municipale. 12eme Edition

Publié par Dalloz, le 19 mars 1999

242 pages

Résumé

La " nouvelle décentralisation " a sensiblement modifié l'organisation des régions, des départements et des communes; elle a transformé les relations juridiques et financières entre ces collectivités et l'Etat. Le premier objet de ce Mémento est de dégager les lignes maîtresses de cette évolution devenue très complexe et peu lisible. Mais la décentralisation est aussi " une nouvelle manière d'être de l'Etat ". L'administration territoriale de la République (loi du 6 février 1992), l'aménagement et le développement du territoire (loi du 4 février 1995) sont les manifestations récentes de cette mutation importante, qui complète et infléchit la décentralisation de 1982-1985. Les lois du 7 mars 1998 et du 19 janvier 1999 modifient le mode d'élection du président du conseil régional et des conseillers régionaux. La refonte de l'intercommunalité et du cumul des mandats va être à l'ordre du jour des assemblées parlementaires en 1999. C'est dire que les réformes continuent...

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