Eléments de droit pénal et de procèdure pénale

Depuis 15 ans, l'internet a envahi nos maisons, en s'imposant souvent dans tous les ordinateurs d'une même maison. Grâce à lui, vous pouvez commander un billet d'avion pour un voyage en amoureux à Venise ou encore, dialoguer avec votre fils ou votre fille, étudiant à l'étranger, via la webcam, gérer vos comptes bancaires et communiquer avec le monde entier via le courrier électronique et les plateformes de discussion. Mais que deviennent les informations personnelles que vous encodez via des formulaires d'inscription, de renseignements ou de commande ? En cinq grandes sections, Surfons Tranquille se propose de vous faire découvrir le fonctionnement des services qui vous sont proposés et comment en faire un usage efficace tout en vous protégeant des acteurs malveillants qui sévissent sur la toile.

Surfons tranquille ! astuces pour bien profiter de la toile

Comment devient-on génocidaire?

Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au let septembre 2007. Ils intègrent donc notamment : la loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique ; la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne ; la loi du 20 décembre 2006 modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes ; la loi du 25 janvier 2007 visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières et modifiant la nouvelle loi communale ; la loi du let avril 2007 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale ; la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental ; la loi du 25 avril 2007 insérant un article 391 sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé ; la loi du 26 avril 2007 relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines ; la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ; la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes ; la loi du 10 mai 2007 portant diverses mesures en matière de recèlement et de saisie ; la loi du 15 mai 2007 modifiant la loi du let octobre 1833 sur les extraditions et la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions ; la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509 quater du Code pénal.

Code pénal 2007

La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l'objectif a été d'élargir les possibilités de saisir et de confisquer les profits tirés du crime. Lorsque le mobile principal des auteurs d'une infraction est de réaliser des gains illicites, ces mesures apparaissent comme particulièrement pertinentes et permettent tantôt l'application de sanctions dissuasives, tantôt la protection de la société, ou encore une meilleure indemnisation des victimes. Cette évolution, au départ de la summa divisio entre la mesure provisoire, la saisie, et la peine, la confiscation, a souvent été le résultat d'impulsions données par des autorités internationales. Depuis une vingtaine d'années, de nombreux traités et instruments internationaux destinés à servir l'entraide judiciaire internationale ont été adoptés dans différentes enceintes internationales : le but est bien ici de faciliter l'appréhension des actifs illicites tant en amont qu'en aval de la condamnation. Mais au fil des nouvelles réglementations, la matière ne s'est pas seulement enrichie de nouvelles règles ; elle s'est aussi fortement complexifiée. Appliquées en Belgique ou dans les relations internationales, ces méthodes d'enquête et ces sanctions, ne sont pas, pour la plupart, réservées par la loi aux dossiers relatifs à des infractions dites « financières », de sorte que tout praticien du droit pénal est supposé pouvoir les appliquer à l'occasion des affaires qu'il traite quotidiennement. L'approche choisie par les auteurs de cet ouvrage se veut dès lors elle-même pratique, afin de fournir à chacun, magistrat, avocat, enquêteur, les outils de base qui devraient lui permettre de mener à bien cette tâche.

Saisie et confiscation en matière pénale

Le présent code reprend l'essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2014. Ils intègrent donc notamment : la loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ; la loi du 24 octobre 2013 modifiant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités ; la loi du 15 décembre 2013 portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ; la loi du 7 février 2014 instaurant la surveillance électronique comme peine autonome ; la loi du 7 février 2014 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes ; les lois du 11 février 2014 portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I et II) ; la loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale ; la loi du 26 mars 2014 modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux ; la loi du 10 avril 2014 insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation ; les lois du 10 avril 2014 relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel et modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs ; la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice ; la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes ; la loi du 5 mai 2014 visant à corriger plusieurs lois en matière de Justice. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Code pénal 2014

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au septembre 2012. Ils intègrent donc notamment : la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté ; la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale ; les lois des 26 novembre 2011 et 19 mars 2012 modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne ; la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance ; la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité ; les lois des 2 décembre 2011 et 22 avril 2012 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 ; la loi du 6 février 2012 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger ; la loi du 23 février 2012 modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique ; la loi la loi du 15 mai 2012 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne ; la loi du 5 juillet 2012 modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives.

Code pénal 2012

The date of 17 July 1998, the day of the adoption of the Rome Statute of the International Criminal Court, will always be marked as one of the major events in the history of international law of the 20th Century. Entered into force on July 1st 2002, the Statute paved the way for the establishment of the first permanent criminal Court in human history. Today, ten years after its entry into force, the Statute has been ratified or acceded by 121 States, additional ratifications or accessions being foreseen in the near future. The First Review Conference held in Kampala from 31 May to 11 June 2010 concluded its work by adopting the two first amendments to the Rome Statute: the first one relating to the list of war crimes falling within the jurisdiction of the Court in case of armed conflict not of an international character (the so-called “Belgian Amendment”); and the second, permitting to trigger the jurisdiction of the Court for the crime of aggression in the following years. Seizing the opportunity of the celebration of the tenth anniversary of the entry into force of the Rome Statute, the Belgian Interdepartmental Commission for Humanitarian Law, established in 1987 with the support of the ICRC, has taken the initiative of organizing an international study day in Brussels, on June 5th 2012, entirely dedicated to the two first amendments to the Rome Statute. This book presents the fruitful results of the works, thoughts and remarks displayed during this event by an impressive gathering of some of the most authorised international experts in the field.

From Rome to Kampala: The first 2 amendments to the Rome Statute

Depuis l' " affaire Dutroux ", le nombre de plaintes en justice auprès d'intervenants sociaux divers augmente de plus en plus, ainsi que le nombre de demandes d'expertises relatives à des allégations d'abus sexuels sur mineurs lors des séparations. Ils provoquent, chez les multiples intervenants judiciaires et psychosociaux concernés, un désarroi à la mesure de la complexité des problèmes soulevés. Les études qui composent cet ouvrage collectif se veulent avant tout informatives et pratiques. Elles abordent les diverses facettes de la question en vue d'analyser les logiques d'action et la pertinence des diverses interventions possibles, en insistant sur la nécessité de leur articulation. La première partie présente la problématique du point de vue de la famille puis de la parole de l'enfant. Elle s'attache à décrire les formes de réponse ou de non-réponse de l'intervention judiciaire. La deuxième partie envisage, sur base de l'analyse d'une trentaine d'interventions concrètes, les différents parcours judiciaires et extrajudiciaires possibles, en matière d'allégation d'abus. Enfin, la troisième partie présente les points de vue des différents intervenants et les difficultés spécifiques auxquelles ils sont confrontés. Tous les acteurs concernés (magistrats, avocats, psychologues, intervenants sociaux...) trouveront dans cet ouvrage les analyses et les informations nécessaires à une mise en perspective des questions qu'ils se posent ainsi que des outils susceptibles d'augmenter la pertinence et l'efficacité de leurs interventions.

Eléments de droit pénal et de procèdure pénale

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