Code de la construction et de l'habitation 2013
LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
Publié par Editions L'Harmattan, le 09 octobre 2015
92 pages
Résumé
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l'heure actuelle, le droit positif semble s'orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d'ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .
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Code de la construction et de l'habitation annoté et commenté
Code de la construction et de l'habitation - Annoté et commenté
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