Code de la construction et de l'habitation - Annoté et commenté

Publié par Dalloz, le 27 mai 2020

2547 pages

Résumé

Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation : - Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ; - Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; - Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ; - Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.

Droit de la cohésion territoriale

La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social

Code de la construction et de l'habitation

Droit Institutionnel De L'Union Europeenne

Les collectivités territoriales et la politique du logement

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

Code de la construction et de l'habitation - Edition commentée

Code de la construction et de l'habitation commenté

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