Loi Duflot, deuxième programme national de rénovation urbaine, plan Valls de relance de la construction... Depuis le plan Borloo de 2003 le logement est une urgence sociale, sans que les différents plans aient encore permis d'y répondre. Par le dialogue entre chercheurs et praticiens, cet ouvrage éclaire les enjeux et commente les dernières réformes du point de vue des collectivités territoriales : logement et urbanisme, mobilisation du foncier, logement locatif, rénovation urbaine et inclusion sociale.

Les collectivités territoriales et la politique du logement - En hommage à Jean-Philippe Brouant

Les + de l'édition 2019 du Code de la construction et de l'habitation - Très grande réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ; - Décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ; - Du décret du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation ; - De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ; - De la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018. Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ... .). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 26e édition du CCH est annotée et commentée.

Code de la construction et de l'habitation annoté et commenté

Les collectivités territoriales et la politique du logement

Objet de différentes politiques publiques, la cohésion territoriale se traduit par des dispositifs juridiques qui visent un but bien identifié : garantir le développement harmonieux des territoires et permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques, tout en favorisant la mixité sociale, la diversité urbaine et l'insertion des populations, afin que la cohésion territoriale aboutisse à une cohésion sociale, à l'adhésion de chacun à un « vivre ensemble ».
L'objectif est clair, sa mise en oeuvre complexe : son cadre juridique, qui est aujourd'hui législatif et réglementaire, mais aussi européen et constitutionnel, la légitime autant qu'il la contraint. Les acteurs qui y prennent part sont très nombreux, ce qui parfois entrave son efficacité. Enfin, ses outils, particulièrement variés, portent notamment sur le droit de l'urbanisme, du logement, de l'environnement, de l'éducation, du commerce, de la fiscalité.
Tout l'intérêt de l'ouvrage de M. Brouant, pour les étudiants de la 3e année jusqu'au doctorat, les universitaires et les acteurs de l'aménagement du territoire, est de rendre intelligible, dans son histoire et dans sa dynamique, le droit de la cohésion territoriale, car loin de se réduire à un manuel de droit, ce livre démontre qu'à l'échelle d'un pays, la solidarité n'a rien de naturel : elle est le fruit d'un volontarisme qui fait la légitimité des élus et des administrations.

Droit de la cohésion territoriale

A jour des dernières évolutions jurisprudentielles consignées tant par le juge judiciaire que par le juge administratif, cette 11e édition du Code de la construction et de l'habitation poursuit la vaste entreprise de commentaire pratique entamée par les auteurs lors du précédent millésime, commentaire rendu indispensable par la technicité grandissante de la matière.
Elle intègre également les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues, à savoir, notamment, dispositions issues : 
• de la loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité piscines,
• de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003,
• de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003,  • de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.
On notera enfin que cette édition s'enrichit d'un appendice alphabétique, allant de A comme "Amiante" à Z comme "Zones prioritaires d'aménagement du territoires".

Code de la construction et de l'habitation - Edition commentée

Cette 18e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore caractérise la matière : la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010 ; le décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d'immeubles à construire et à rénover ; le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT 2012) ; le décret du 28 décembre 2010 rendant obligatoire la mention du classement énergétique des bâtiments dan les annonces immobilières ; la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 mettant en place le prêt à taux zéro + et son principal décret d'application du 30 décembre 2010 ; le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

Code de la construction et de l'habitation 2011 commenté

Inscrite à l'origine dans un dispositif centralisé et uniforme, la politique de l'habitat social se déploie aujourd'hui dans un cadre en mutation. L'Accueil des plus démunis, le maintien voire la restauration d'une mixité sociale dans la ville, le traitement des quartiers défavorisés sont autant d'exigences et de préoccupations qui s'imposent à la fois à l'État, aux élus locaux et aux bailleurs sociaux. La décentralisation a quelque peu brouillé le schéma institutionnel initial. De même les textes relatifs à l'habitat, y compris la récente loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, traduisent un enchevêtrement des compétences. Devant la complexité, l'urgence et l'acuité des problèmes de cohésion sociale, il convient de clarifier et d'aménager les instruments existants afin de faciliter l'émergence de véritables politiques locales de l'habitat. L'ouvrage analyse dans quelle mesure la réglementation en vigueur, dont la loi du 29 juillet 1998, offre des perspectives de territorialisation des politiques de l'habitat social. Au-delà de la simple concertation existante, les politiques locales de l'habitat doivent s'inscrire dans un dispositif qui donne au préfet, dans le cadre de la déconcentration, la capacité de négocier un dispositif contractuel avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Sur la base d'objectifs clairement définis en commun, ce dispositif contractuel devrait déterminer les souplesses et adaptations dont bénéficieraient les normes nationales sur le territoire du bassin d'habitat et les contreparties sur lesquelles s'engagerait l'ensemble des acteurs.

La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 17e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par de spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière d'expropriation, l'idée de l'urbanisme de projet, la loi "Duflot" sur la mobilisation du foncier de l'Etat en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, la réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, deux études sur les schémas régionaux (SAR et Sraddt). Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et des participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Grande-Bretagne, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Turquie. Destinés aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2013 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures des dernières années.

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation 
illustre l'importante production législative et réglementaire 
qui, cette année encore, caractérise la matière : La loi de 
simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 
mai 2011 ; le décret du 28 septembre 2011 sur les conventions 
d'utilité sociale "accession" des organismes d'habitation à 
loyer modéré ; la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 
2011 ; le décret du 30 décembre 2011 sur le contenu de 
l'annexe environnementale ; le décret du 30 décembre 2011 
relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer 
la primo-accession à la propriété ; le décret du 27 janvier 2012 
relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour 
les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 
cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des 
bâtiments neufs. A jour des dernières évolutions 
jurisprudentielles, cette édition comporte également un 
important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit 
avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire 
ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine 
complexe.

Les collectivités territoriales et la politique du logement - En hommage à Jean-Philippe Brouant

Résumé

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