Code de la construction et de l'habitation - Edition commentée

Publié par Dalloz, le 30 septembre 2003

1345 pages

Résumé

A jour des dernières évolutions jurisprudentielles consignées tant par le juge judiciaire que par le juge administratif, cette 11e édition du Code de la construction et de l'habitation poursuit la vaste entreprise de commentaire pratique entamée par les auteurs lors du précédent millésime, commentaire rendu indispensable par la technicité grandissante de la matière. Elle intègre également les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues, à savoir, notamment, dispositions issues : • de la loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité piscines, • de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, • de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, • de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. On notera enfin que cette édition s'enrichit d'un appendice alphabétique, allant de A comme "Amiante" à Z comme "Zones prioritaires d'aménagement du territoires".

Code de la construction et de l'habitation annoté et commenté

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