Code de la construction et de l'habitation 2012

Publié par Dalloz, le 21 mars 2012

1925 pages

Résumé

Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; le décret du 28 septembre 2011 sur les conventions d'utilité sociale "accession" des organismes d'habitation à loyer modéré ; la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 ; le décret du 30 décembre 2011 sur le contenu de l'annexe environnementale ; le décret du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

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