La Constitution de Weimar et la pensée juridique française - Réceptions, métamorphoses, actualités

L’expression « droits sociaux » évolue dans une situation paradoxale. Si elle fait florès en politique et devient de plus en plus usitée en sciences sociales, elle est accueillie avec une certaine circonspection chez les juristes : les droits sociaux restent perçus, avant tout, comme des droits programmatiques, particuliers, contingents, se résumant à des prestations matérielles de l’État. Or, force est de constater que depuis quelques décennies, au plan international, européen et même français, l’étendue juridique de ces droits n’a pas cessé d’évoluer.Du droit de grève au « DALO », cet ouvrage analyse la pertinence de la catégorie « droits sociaux », en étudiant sa portée théorique, son histoire et ses développements actuels en droit positif.

Les droits sociaux

Les études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué les divers champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. Force est néanmoins de constater que, en France à tout le moins, le droit n'a pas été conduit à s'interroger en profondeur sur les perspectives épistémologiques ouvertes par le tournant postcolonial. Notre livre offre plusieurs parcours pour analyser l'impact du postcolonialisme sur le droit, en associant de manière étroite des juristes avec des chercheurs venants d'autres disciplines, en particulier historiens et philosophes. L'interrogation épistémologique qui traverse tous ses chapitres, s'exprime par deux grands questionnements, le premier touchant au droit, le deuxième aux disciplines juridiques. La première partie de l'oeuvre se concentre sur les rapports existants entre les institutions juridiques et l'expérience coloniale. Ce volet est abordé d'un point de vue historique (à partir des expériences du colonialisme français en Algérie et anglais en Inde), certes mais aussi dans une perspective actuelle (la question de la Nouvelle Calédonie). Et c'est ici que la pluridisciplinarité de l'ouvrage se fait plus fortement sentir. Dans le second versant du livre, notre travail cherche à confronter les perspectives postcoloniales à trois disciplines juridiques : l'histoire du droit, le droit constitutionnel et le droit international. Ici la réflexion est davantage le fait des juristes, qui explorent ce que le postcolonialisme fait à la rationalité juridique. Une confrontation qui modifierait dorénavant la pensée juridique, dans un contexte de globalisation. L'ouvrage conclut, comme il ne peut pas être autrement, sur une réflexion sur les rapports entre savoir et politique.

Postcolonialisme et droit : perspectives épistémologiques

Depuis le début des années 1990, et même un peu avant, les Etats latino-américains connaissent d'importants changements constitutionnels qui se sont accélérés lors des dernières années, au Venezuela, en Equateur et en Bolivie. Les nouvelles constitutions ont produit des mutations normatives significatives, avec l'extension des droits fondamentaux et garanties juridictionnelles, le développement d'institutions nouvelles, l'incorporation d'acteurs sociaux ou ethniques oubliés, l'établissement de règles économiques particulières, au point que l'on a parlé d'un nouveau constitutionnalisme latino-américain pour rendre compte d'un phénomène nécessairement complexe. Ce livre se propose une première analyse de cette expérience, dont la portée dépasse certainement le sous-continent américain. Il réunit les contributions de spécialistes venus d'Allemagne, du Brésil, de Colombie, d'Espagne et de France.

Le constitutionnalisme latino-américain aujourd'hui : entre renouveau juridique et essor démocratique ?

Longuement délaissé, sinon caché, le rapport entre le droit et le politique est susceptible de multiples éclairages. On a pu ainsi prioriser, pour délimiter ses contours, un certain regard volontairement extérieur, " sociologique ", sur la production du droit. Mais on peut se proposer aussi de le retrouver dans les théorisations propres des juristes, cette " doctrine ", qui se veut souvent comme une partie du dispositif juridique. En effet, les productions doctrinales nous offrent un extrait sublimé, mais hautement concentré de ce rapport au politique. C'est cette dernière direction qu'on privilégie dans ce livre, qui continue l'exploration de la culture juridique française d'entre-deux guerres à l'aune d'un ensemble de concepts novateurs, dont celui de juriste de gauche.

Les juristes face au politique - Tome 2, Le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIe République

La gauche ne s'intéresse pas au croit qui est toujours associé à une attitude conservatrice, et ce surtout dans la culture e gauche où il est perçu comme un discours réactionnaire. Pourtant, aussi répandue qu'elle puisse nous paraître aujourd'hui, cette vision n'a été consacrée qu'au cours du XIXe siècle. 

Plus encore : entre l'établissement des institutions et le dynamisme des rapports humains se niche un discours juridique alternatif qui cherche à s'approprier le droit. Le droit dans toute sa technicité devient alors la grammaire d'un discours politique, utilisé à des fins de transformation sociale.

Les essais de ce livre explorent quelques-unes de ces lectures dans la culture juridique européenne. L'intérêt n'est pas, bien entendu, de signaler les engagements partisans de tel ou tel juriste, mais de cherche à déterminer comment le politique s'ancre dans les conceptualisations juridiques.

Droit et gauche - Pour une identification

Les juristes de gauche : peu d'énoncés semblent de prime abord aussi suspects. On ne qualifie pas politiquement le droit. Et puis, le droit est conservateur par nature. Mais ce discours du pouvoir peut être aussi l'objet d'autres appropriations - et il l'a été. Il ne s'agit pas des sympathies politiques de quelques individus plus ou moins originaux, mais d'un véritable projet théorique et politique à partir (et pour ?) le droit. La République de Weimar, par son caractère novateur et, en même temps, traversée de contradictions, condense peut-être mieux que tout autre moment historique du XXe siècle les tenants et peut-être aussi quelques aboutissants de ce projet. D'ailleurs, en Allemagne, mieux qu'ailleurs, les juristes de gauche sont considérés comme faisant partie d'" une autre tradition ". Ce livre, issu d'un séminaire de recherches du Centre de philosophie juridique et politique de l'Université de Cergy-Pontoise, présente une série d'études sur les juristes de gauche sous la République de Weimar et deux traductions inédites de l'un des principaux juristes socialistes allemands, Hermann Heller.

Les Juristes De Gauche Sous La Republique De Weimar

Le concept de démocratie a été façonné, dans la tradition française, à partir d'une certaine vision de République, indivisible, expression de l'unité du peuple. En parallèle, le principe de séparation des pouvoirs a rapidement pris une place centrale dans la définition de l'idéal démocratique. Mais ce modèle, ces représentations, sont plus que jamais en question. Par une exigence constante de reconnaissance des identités individuelles et des appartenances collectives, une démocratie plus complexe prendrait corps, dilatée dans sa logique même par la multiplication de droits et l'émergence de contre-pouvoirs sociaux, qui défient les représentations plus simples du passé. Le mécanisme démocratique se retrouverait au coeur d'une tension entre revendications individuelles et revendications sectorielles aboutissant à une crise de la généralité. La multiplication de nouveaux " droits " entraîne inévitablement une série des difficultés spécifiques pour le politique, qui se voit aussi mis en abîme par l'émergence des contre-pouvoirs sociaux. On voudrait saisir les uns et les autres par un droit constitutionnel, sinon nouveau, du moins conscient de ces transformations.

La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux

Les oeuvres de Max Weber (1864-1920), Hans Kelsen (1881-1973), et Carl Schmitt (1888-1985) représentent, chacune avec leur spécificité, trois moments essentiels de la réflexion sur l'Etat et le droit moderne. Dans le regain d'intérêt que connaissent le politique et le droit, l'étude de ces trois pensées implique de quitter la voie du jus naturalisme, balisée par ses concepts de justice, de droits de l'homme, de contractualisme, pour se risquer sur un chemin où la domination et la violence (fût-elle légitime) semblent incontournables.

La Constitution de Weimar et la pensée juridique française - Réceptions, métamorphoses, actualités

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