Traite De Droit Commercial. Tome 1, Volume 2, Les Societes Commerciales, 18eme Edition

Michel GERMAIN

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 15 février 2002

760 pages

Résumé

Par-delà les évolutions de circonstance, le droit des sociétés, qu'il figurât autrefois dans la loi de 1966 ou qu'il se lise maintenant dans les articles L. 210-1 et suivants du nouveau Code de commerce, est un des thèmes fondamentaux du droit commercial. Il est par nature un lieu de tension permanente, source du dynamisme de l'économie moderne, qui pousse à l'édiction de règles nouvelles (loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001, loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) et qui conduit à l'affirmation progressive de jurisprudences complexes, issues des conflits entre les partenaires des pactes extra-statutaires, les acteurs des cessions de contrôle, les majoritaires et, les minoritaires, les associés et les dirigeants... Dans le même temps, la mondialisation s'affiche sous les couleurs du " corporate governance " et ébranle les réflexes nationaux.