Droit patrimonial de la famille (édition 2018/2019)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 08 novembre 2017

Résumé

Un exposé du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. Les + de cette édition : - A jour de la réforme des obligations et de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. - A jour du règlement européen sur les successions internationales et le certificat successoral européen. - A jour de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, modifiant notamment les conditions de vente des biens indivis ; de la loi du 26 mai 2004, sur le divorce, et de celle du 23 juin 2006, portant réforme des successions et des libéralités. - Le directeur d'ouvrage fait autorité en la matière ; équipe pluri-disciplinaire composée d'universitaires, notaires, gestionnaires de patrimoine. - Seul ouvrage qui traite des trois grands domaines: régimes matrimoniaux, libéralités et successions, en présentant à la fois les évolutions doctrinales et jurisprudentielles et des cas pratiques les illustrant. - Fiscalité des mutations à titre gratuit, et droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions. - Analyse d'une jurisprudence nombreuse et variée. - Des exemples chiffrés sont exposés, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, et des partages d'ascendant.