Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux - Principes - Champ d'application - Mise en uvre - Garanties

Christian Huglo

Caroline Grenet

Joachim Guillemard

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Le Moniteur, le 09 août 2022

240 pages

Résumé

« Éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement quiaffecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :- définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;- détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;- explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;- et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4). Cet ouvrage permet aux juristes d'avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l'enjeu de la biodiversitéau même titre que de celui du climat, de comprendre les enjeux juridiques de laséquence « ERC ».