Code de justice administrative. - Edition 2002-2003

Publié par LexisNexis, le 05 septembre 2002

800 pages

Résumé

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la justice administrative, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Champ couvert. Ce code réunit outre le Code de justice administrative proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Contenu. - Un texte principal (le Code de justice administrative) et des textes annexes (référé, relations administration/usager, comptabilité publique, exécution des décisions, Tribunal des conflits... ). - Certains extraits de " textes secondaires " complétant le texte principal (Code électoral, CGI, NCPC, Code de la construction et de l'habitation). - Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière. - La jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs. - Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. - Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

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