éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

Publié par Le Moniteur, le 24 novembre 2021

300 pages

Résumé

« Éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : Définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ; Détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; Explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; Et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).

Code de justice administrative (édition 2011)

Code de l'environnement - Et autres textes relatifs au développement durable

Code de justice administrative (édition 2020)

Code de justice administrative

Installations classées - Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter

Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale

Méthodologie de l'étude d'impact climatique - Droits européen, français et anglo-saxon

La pratique des referes administratifs devant le tribunal administratif, la cour administrative d'ap

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