Code de l'environnement et autres testes relatifs au développement durable (édition 2018)

Publié par LexisNexis, le 09 novembre 2017

Résumé

La dixième édition du Code de l'environnement est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, qui viennent en modifier l'organisation. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles. Outre des parties législatives et réglementaires richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la dixième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

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