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Code de justice administrative (édition 2011) | Corinne Lepage • Corinne Lepage • Christian Huglo • Christian Huglo • Marie-pierre Maître • Marie-pierre Maître • Benjamin Huglo • Benjamin Huglo
Code de justice administrative (édition 2011) | Corinne Lepage • Corinne Lepage • Christian Huglo • Christian Huglo • Marie-pierre Maître • Marie-pierre Maître • Benjamin Huglo • Benjamin Huglo

Code de justice administrative (édition 2011)

Publié par LexisNexis, le 03 février 2011

854 pages

Résumé

Destiné aux professionnels du droit, ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Nouvelle annexe relative à la QPC.

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