Guide pratique des référés administratifs
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable
Publié par LexisNexis, le 25 avril 2019
2821 pages
Résumé
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles. Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.
Plus de livres de Christian Huglo
Voir plusCode De L'Environnement. Edition 2001
La pratique des referes administratifs devant le tribunal administratif, la cour administrative d'ap
Code de justice administrative (édition 2020)
Le droit des déchets hospitaliers
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable (édition 2010)
Installations classées - Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter
Déclaration universelle des droits de l'humanité - Commentaire article par article
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎